Danone // Document d'enregistrement universel 2020

A annexe Tables de concordance 311 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE La table de concordance ci-après permet d’identifier les principaux éléments du Rapport de Gestion de la Société et du Groupe tels qu’exigés par le Code de commerce. Éléments requis Texte de référence Paragraphes Situation et activité Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière durant l’exercice écoulé L.225-100-1, I 1° du Code de commerce 3.1 à 3.4, 4.1, 4.2 Indicateurs clés de performance financière et non financière L.225-100-1, I 2° du Code de commerce Section “Informations financières clés” Principaux risques et incertitudes L.225-100-1, I 3° du Code de commerce 2.6 Objectifs et politique de couverture et exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie L.225-100-1, I 4° du Code de commerce 4.1, 4.2 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société L.22-10-35, 1° du Code de commerce 2.6, 5.3 Procédure de contrôle interne et de gestion des risques L.22-10-35, 2° du Code de commerce 2.6, 2.7 Activités en matière de recherche et de développement L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce 3.1, 2.4 Événements importants survenus depuis la fin de l’exercice L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce 3.5, 4.1 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce 3.5 Succursales existantes L.232-1, II du Code de commerce 1.1 Prises de participation ou de contrôle significatives dans des sociétés ayant leur siège en France L.233-6 al. 1 du Code de commerce N/A Activités des filiales de la Société L.233-6 al. 2 du Code de commerce 2.1, 2.3, 3.1, 3.2 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq dernières années R.225-102 du Code de commerce 4.2 Information sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société L.441-14 et D.441-4 du Code de commerce 4.3 Gouvernement d’entreprise Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise L.225-37 du Code de commerce 6.1 à 6.5, 7 Politique de rémunération des mandataires sociaux L.22-10-8 du Code de commerce 6.3 Politique de rémunération des administrateurs L.22-10-8 du Code de commerce 6.3 Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice écoulé L.22-10-9 du Code de commerce 6.3 Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux L.225-37-4, 1° du Code de commerce 6.2 Conventions conclues par des actionnaires significatifs ou les mandataires sociaux avec des sociétés contrôlées L.225-37-4, 2° du Code de commerce N/A Modalités d’exercice de la Direction Générale et limitation des pouvoirs du Directeur Général L.225-37-4, 4° L.22-10-10, 3° du Code de commerce 6.1 Composition et travaux du Conseil d’Administration L.22-10-10, 1° du Code de commerce 6.1 Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil L.22-10-10, 2° du Code de commerce 6.1 Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF L.22-10-10, 4° du Code de commerce 6.1 Description de la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales L.22-10-10, 6° du Code de commerce 6.1 Attribution et conservation des options par les dirigeants mandataires sociaux L.225-185 et L.22-10-57 du Code de commerce 6.3, 6.4 Attributions et conservation d’actions gratuites par les dirigeants mandataires sociaux L.225-197-1, II et L.22-10-59 du Code de commerce 6.3, 6.4 État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société 223-26 du Règlement Général de l’AMF et L.621-18-2 du Code monétaire et financier 6.5 Actionnariat et capital Informations susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique L.22-10-11 Code de commerce 7.10 Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice L.225-102 du Code de commerce 7.8 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions L.225-211 du Code de commerce 7.2 Délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité L.225-37-4, 3° du Code de commerce 7.3 Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale L.22-10-10, 5° du Code de commerce 7.6 Performance extra-financière Déclaration consolidée de performance extra-financière L.225-102-1, L.22-10-36 et R.225-105 du Code de commerce 5.1 à 5.5, 2.1 à 2.4 (modèle d’affaires) Plan de vigilance L.225-102-4 du Code de commerce 5.1 à 5.5, 5.7