Danone // Document d'enregistrement universel 2020

5 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.1 Une vision intégrée d’un modèle d’entreprise durable LOYAUTÉ DES PRATIQUES : ÉTHIQUE ET INTÉGRITÉ Définition Danone lutte contre la corruption, les paiements en nature, les conflits d’intérêts, le vol, le détournement de fonds, l’utilisation inappro- priée de ses ressources, ainsi que le blanchiment d’argent. Politiques Danone a mis en place des politiques et des procédures en matière de loyauté des pratiques. Elles s’appliquent à tous ses salariés, à ses filiales, aux sociétés contrôlées par l’Entreprise, et pour certaines à ses partenaires commerciaux. En 2020, Danone a mis à jour son cadre de conformité et les principes majeurs qui en découlent, en lien avec les normes, les responsabilités, l’organisation et les processus de ses politiques et programmes. Code de conduite des affaires • repose sur les principes issus des références suivantes : • Déclaration universelle des droits de l’Homme ; • Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail ; • Principes directeurs de l’Organisation de la Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des multinationales ; • Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) sur les droits de l’Homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption. • est traduit en 34 langues ; • couvre de nombreux domaines relatifs à la loyauté des pratiques dont la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, la confidentialité, la fraude et le blanchiment d’argent. Code disciplinaire pour violation du Code de conduite des affaires • s’applique à l’ensemble des salariés pour garantir que l’Entreprise sanctionne de manière appropriée et équitable tout comportement non éthique en général, et/ou toute violation de son Code de conduite des affaires en particulier. Politique d’intégrité • définit les règles et les responsabilités auxquelles doit se conformer chaque salarié de Danone en matière de corruption notamment concernant les cadeaux et les invitations, les parrainages et les dons, la fraude, le blanchiment d’argent, les conflits d’intérêts, l’examen des tiers et les préoccupations ; • décrit également les attentes vis-à-vis de fonctions spécifiques telles que les membres du Comité Exécutif, les directeurs généraux, les directeurs des ressources humaines, les directeurs des affaires publiques, de la médecine et des soins de santé. Politique de conformité pour la vérification par un tiers • désigne la diligence raisonnable que Danone exerce sur ses partenaires commerciaux, afin d’évaluer et, le cas échéant, de traiter le risque potentiel qu’ils peuvent représenter pour l’Entreprise en ce qui concerne les lois et règlements anti-corruption, et/ou les sanctions commerciales internationales ainsi que toute autre activité criminelle ou contraire à l’éthique ; • s’applique à l’ensemble des tiers ; • définit les règles, responsabilités et directives qui exigent et permettent aux salariés de Danone de suivre un processus décisionnel de sélection, de conclusion et de suivi de contrats avec des tiers. Code de conduite des partenaires commerciaux • assure que les partenaires commerciaux respectent les lois sur la corruption, le blanchiment d’argent, la concurrence déloyale et les sanctions commerciales internationales. Politique en matière de concurrence • définit l’engagement de Danone à pratiquer une concurrence loyale et fondée sur le mérite dans toutes ses activités commerciales, dans le respect de toutes les lois applicables en matière de concurrence. Politique relative aux sanctions commerciales internationales • définit l’engagement de Danone à respecter les restrictions commerciales, financières et autres imposées par les gouvernements nationaux et les organismes internationaux à l’encontre de certains pays, entités et/ou individus sanctionnés. Politique de confidentialité des données personnelles • reconnaît le droit fondamental des individus à la vie privée et leur droit à la protection des données personnelles ; • définit l’engagement de Danone à traiter les données personnelles de manière équitable, licite et transpa- rente. Il s’applique à toutes les entités de Danone dans le monde, y compris toutes les filiales et sociétés affiliées détenues majoritairement ou effectivement contrôlées par l’Entreprise, et tous leurs salariés ; • établit les règles et les responsabilités que les salariés et les tiers, qui traitent des données personnelles au nom de Danone, doivent respecter lors de la gestion des données personnelles. Politique de conformité HCS (Health Care Systems) • veille à ce que toutes les interactions avec les professionnels de santé soient menées de manière éthique, ouverte, transparente, responsable et soient conformes aux lois et règlementations applicables ; • revêt une portée globale et s’applique, en plus de tous les salariés de Danone, aux partenaires contractuels tiers qui interagissent avec le système de santé. Politique relative aux activités de plaidoyer de Danone (mise à jour en 2020 et disponible sur le site internet) • décrit la vision de l’Entreprise en matière de plaidoyer et la manière dont elle travaille avec les différentes parties prenantes. Les comportements que doivent adopter ses salariés y sont aussi indiqués. En particulier : • Danone est amenée, dans le cadre de son dialogue avec ses parties prenantes et de la bonne conduite de ses activités, à interagir avec des acteurs publics et non-gouvernementaux. Elle est, par exemple, inscrite aux registres des représentants d’intérêts de l’Union Européenne et à celui de la Haute Autorité Française pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ; • Danone ne verse aucune somme d’argent à des individus ou organismes engagés dans la politique pour soutenir leurs activités. À ce titre, aucun candidat ou parti ne reçoit de fonds ou d’actifs de sa part. • affirme les attentes de conformité de toute action de plaidoyer aux principes de conduite des affaires et à la politique d’intégrité présentés ci-avant et décrit les mécanismes de contrôle des activités de plaidoyer de Danone.