DANONE - Document de référence 2016

6 Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme et pluriannuelle DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 265 Condition de performance sur la marge opérationnelle courante à hauteur d’un tiers PRINCIPE Atteinte des objectifs demarge opérationnelle courante fixés par le Conseil d’Administration et annoncés aumarché (l’ “Objectif deMarge”) sur une période de deux ans, à savoir pour les exercices 2013 et 2014 • si l’Objectif de Marge est atteint pour chacun des deux exercices 2013 et 2014, l’attribution définitive sera de 100% ; et • si l’Objectif de Marge n’est atteint pour aucun des deux exercices 2013 et 2014 ou s’il n’est atteint que pour l’un d’entre eux seulement, l’attribution définitive sera de 0%. DÉFINITIONS Objectif de Marge pour l’exercice 2013 Marge opérationnelle courante en baisse d’au maximum 50 points de base en données comparables par rapport à la marge opérationnelle courante de l’exercice 2012. Objectif de Marge pour l’exercice 2014 Le plus élevé entre (i) une évolution positive (c’est-à-dire une hausse en points de base) de lamarge opérationnelle courante en données comparables par rapport à la marge opérationnelle courante de l’exercice 2013, et (ii) tout objectif de marge opérationnelle courante pour l’exercice 2014 qui viendrait à être ultérieurement fixé par le Conseil d’Administration et annoncé au marché. Marge opérationnelle courante Ratio du résultat opérationnel courant sur chiffre d’affaires. Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires consolidé de Danone, tel que défini par les normes IFRS. Résultat opérationnel courant Résultat opérationnel de Danone avant prise en compte des Autres produits et charges opérationnels. En application de la recommandation 2009-R.03 du CNC “relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international”, les “Autres produits et charges opérationnels” comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité courante de Danone. Ils incluent principalement les plus ou moins-values de cession d’activités et de participations consolidées, les dépréciations d’écarts d’acquisition, des coûts significatifs relatifs à des restructurations stratégiques et des acquisitions majeures ainsi que les coûts (encourus ou estimés) liés à des litiges majeurs. Par ailleurs, depuis la mise en œuvre de la norme IFRS 3 Révisée sur les Regroupements d’entreprises, les Autres produits et charges opérationnels incluent également les frais d’acquisitions des sociétés dont Danone prend le contrôle. Variation en “données comparables” de la marge opérationnelle courante Variation (hausse ou baisse) qui exclut essentiellement l’impact (i) des variations de taux de change en calculant les indicateurs de l’exercice considéré et ceux de l’exercice précédent sur la base de taux de change identiques (le taux de change utilisé est un taux annuel prévisionnel déterminé par le Groupe pour l’exercice considéré et appliqué aux deux exercices), et (ii) des variations de périmètre en calculant les indicateurs de l’exercice considéré sur la base du périmètre de consolidation de l’exercice précédent. AUTRES RÈGLES APPLICABLES Principe “pas de paiement sous les objectifs de marché” En application du principe “pas de paiement sous les objectifs de marché”, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à réviser à la hausse son objectif de marge opérationnelle courante pour l’exercice 2013 et/ou pour l’exercice 2014, l’Objectif de Marge serait automatiquement, pour l’exercice concerné, ajusté à la hausse sur la base de l’objectif de marge opérationnelle tel que révisé (pour éviter tout doute, il est précisé qu’à l’inverse, en cas de révision à la baisse de l’objectif de marge opérationnelle courante annoncé au marché, le montant de l’Objectif de Marge ne sera pas modifié et sera donc calculé sur la base du premier objectif de marge opérationnelle communiqué au marché pour l’exercice considéré). EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE Procédure de constatation de la réalisation de cette condition de performance par le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieure- ment et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération. Examen de l’atteinte de la condition de performance Le Conseil d’Administration du 19 février 2014 a constaté la non-atteinte de l’ob- jectif de marge opérationnelle courante sur 2013 et 2014 et a, en conséquence, attribué une valeur nulle à 1/3 des Group Performance shares attribués.