DANONE - Document de référence 2016

Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme et pluriannuelle DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 264 Conditions des attributions réalisées en 2013 Condition de performance sur la croissance du chiffre d’affaires à hauteur de deux tiers PRINCIPE Comparaison de la moyenne arithmétique de la croissance du chiffre d’affaires (le “CA”) de Danone en données comparables par rapport à celle d’un Panel de référence sur une période de trois ans, à savoir les exercices 2013, 2014 et 2015 Si la moyenne arithmétique de l’évolution de la croissance du CA net de Danone, calculée sur les trois exercices (2013, 2014 et 2015) est: • supérieur ou égal à la Médiane des CA du Panel, l’attribution définitive sera de 100% ; et • inférieur à la Médiane des CA du Panel, l’attribution définitive sera de 0%, conformément au principe “pas de paiement sous la médiane. DÉFINITIONS CA de Danone Moyenne arithmétique de la croissance interne (“organique”) du chiffre d’affaires de Danone au cours des exercices 2013, 2014 et 2015 (sur une base consolidée et en données comparables, i.e. hors effet de périmètre et de change). CA de chaque membre du Panel Moyenne arithmétique de la croissance interne (“organique”) du chiffre d’af- faires réalisé par ledit membre du Panel au cours des exercices 2013, 2014 et 2015 (sur une base consolidée et en données comparables, i.e. hors effet de périmètre et de change). CA du Panel CA de tous les membres du Panel. Médiane des CA du Panel Valeur du CA du membre du Panel qui partage les CA du Panel en deux en- sembles égaux (c’est-à-dire telle qu’il y ait autant de membres du Panel ayant un CA supérieur ou égal à la Médiane que de membres du Panel ayant une valeur inférieure ou égale à la Médiane), étant précisé que si les membres du Panel sont en nombre pair, la Médiane des CA du Panel sera égale à la moyenne arithmétique des deux valeurs centrales des CA du Panel. Panel Huit groupes internationaux de référence dans le secteur de l’alimentation, soit Unilever N.V., Nestlé S.A., PepsiCo Inc., The Coca Cola Company, Kraft Foods Group Inc. (devenu The Kraft Heinz Company en 2015), Mondelez International Inc., General Mills Inc. et Kellogg Company. AUTRES RÈGLES APPLICABLES Assurer la cohérence dans la méthode de calcul des CA de tous les membres du Panel et du CA du Groupe sur l’ensemble de la période considérée Il pourra être procédé à des retraitements (notamment corrections des effets de périmètres et/ou de change) dans la stricte mesure nécessaire afin d’assurer cette cohérence. Cas d’absence ou de retard de publication des données comptables ou financières auditées D’un membre du Panel : le Conseil d’Administration aura à titre exceptionnel la faculté d’exclure ce membre du Panel par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. De plusieurs membres du Panel : le Conseil d’Administration se prononcera par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, sur la base des derniers comptes audités publiés par les membres du Panel et par la Société sur les trois derniers exercices clos pour lesquels des comptes auront été publiés par l’ensemble des membres du Panel et par la Société. Cas d’exclusion d’un membre du Panel en cas de rachat, d’absorption, de dissolution, de scission, de fusion ou de changement d’activité de ce membre du Panel Le Conseil d’Administration pourra, par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, exclure ce membre du Panel, sous réserve de maintenir la cohérence globale de l’échantillon. EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE Procédure de constatation de la réalisation de cette condition de performance par le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieure- ment et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, et sur la base d’un rapport d’un conseil financier. Examen de l’atteinte de la condition de performance Le Conseil d’Administration du 28 avril 2016 a constaté l’atteinte de cette condi- tion de performance.