DANONE - Document de référence 2016

6 Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme et pluriannuelle DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 263 Condition de performance sur la marge opérationnelle courante à hauteur d’un tiers PRINCIPE Évolution de lamarge opérationnelle courante sur trois ans Si la moyenne arithmétique de l’évolution de la marge opérationnelle courante calculée sur les trois exercices (2014, 2015 et 2016) est: • positive (c’est-à-dire supérieure ou égale à +1 point de base), l’attribution définitive sera de 100% ; • égale à zéro ou négative, l’attribution définitive sera de 0%. DÉFINITIONS Moyenne arithmétique de l’évolution de la marge opérationnelle courante Moyenne arithmétique de la croissance de la marge opérationnelle courante à données comparables de: • l’exercice 2014 par rapport à l’exercice 2013 ; • l’exercice 2015 par rapport à l’exercice 2014 ; et • l’exercice 2016 par rapport à l’exercice 2015. Marge opérationnelle courante Ratio du résultat opérationnel courant sur chiffre d’affaires. Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires consolidé de Danone, tel que défini par les normes IFRS. Résultat opérationnel courant Résultat opérationnel de Danone avant prise en compte des Autres produits et charges opérationnels. En application de la recommandation 2009-R.03 du CNC “relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international”, les “Autres produits et charges opérationnels” comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité courante de Danone. Ils incluent principalement les plus ou moins-values de cession d’activités et de participations consolidées, les dépréciations d’écarts d’acquisition, des coûts significatifs relatifs à des opérations de restructuration stratégiques et de croissance externe majeures ainsi que les coûts (encourus ou estimés) liés à des crises et litiges majeurs. Par ailleurs, dans le cadre de la norme IFRS 3 Révisée sur les Regroupements d’entreprises, Danone présente également dans la rubrique des Autres produits et charges opérationnels (i) les frais d’acquisitions des sociétés dont le Groupe prend le contrôle, (ii) les écarts de réévaluation comptabilisés suite à une perte de contrôle, et (iii) les variations des compléments de prix d’acquisition ultérieures à une prise de contrôle. Variation en “données comparables” de la marge opérationnelle courante Variation (hausse ou baisse) qui exclut essentiellement l’impact (i) des variations de taux de change en calculant les indicateurs de l’exercice considéré et ceux de l’exercice précédent sur la base de taux de change identiques (le taux de change utilisé est un taux annuel prévisionnel déterminé par Danone pour l’exercice considéré et appliqué aux deux exercices), (ii) des variations de périmètre en calculant les indicateurs de l’exercice considéré sur la base du périmètre de consolidation de l’exercice précédent, et (iii) des changements dans les principes comptables applicables. EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE Procédure de constatation de la réalisation de cette condition de performance par le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette seconde condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération. Examen de l’atteinte de la condition de performance Le Conseil d’Administration du 14 février 2017 a constaté la réalisation de la condition relative à la marge ; la moyenne arithmétique de son évolution, entre 2014 et 2016 étant positive.