DANONE - Document de référence 2016

Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme et pluriannuelle DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 258 Synthèse des plans au 31 décembre 2016 Caractéristiques des plans de Group performance shares en cours au 31 décembre 2016, attributions au titre de ces plans et mouvements sur ces plans au cours de l’exercice 2016 (informations requises par la recommandation AMF relative à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux) Plans de Group performance shares en cours Assemblée Générale ayant autorisé les GPS 26/04/2012 Nombre de GPS autorisés par l’Assemblée Générale 2 568 986 Dont nombre de GPS non attribués 1 784 674 Date du Conseil d’Administration ayant autorisé les GPS 26/07/2012 23/10/2012 Plans “4+0” “4+0” Nombre de GPS attribués 446 506 3 400 Caractéristiques des GPS Date de livraison des actions 27/07/2016 24/10/2016 Période d’incessibilité des actions (a) − − Conditions de performance • Croissance du chiffre d’affaires supérieure ou égale à la médiane des chiffres d’affaires du Panel sur les exercices 2012, 2013 et 2014; • Atteinte d’un niveau de free cash-flow consolidé d’au moins 2 milliards d’euros par année en moyenne sur les exercices 2012 et 2013. Examen de l’atteinte éventuelle des conditions de performance • Atteinte du critère de chiffre d’affaires constatée par le Conseil (croissance moyenne de 2012, 2013 et 2014 de 5% et médiane du Panel de 3,6%); • La non-atteinte de l’objectif de free cash-flow a été constatée par le Conseil. Mouvements de l’exercice 2016 et situation au 31 décembre 2016 Group performance shares au 31 décembre 2015 227 845 2 268 Group performance shares attribués en 2016 (b) − − Dont Group performance shares attribués aux dirigeants mandataires sociaux − − Group performance shares caducs ou annulés en 2016 (10 653) − Dont Group Performance Shares annulés en 2016 pour non atteinte d’une partie des conditions de performance − − Transfert de plans “3+2” vers plans “4+0” − − Actions livrées en 2016 (217 192) (2 268) Dont actions livrées aux dirigeants mandataires sociaux − − Dont actions livrées aux dix salariés (hors mandataires sociaux) dont le nombre d’actions consenties est le plus élevé en 2016 (35 468) − Group performance shares au 31 décembre 2016 − − Dont Group performance shares attribués aux dirigeants mandataires sociaux (c) − − Dont Group performance shares attribués aux membres du Comité Exécutif 40 000 − Dont nombre de membres du Comité Exécutif bénéficiaires 3 − Dont Group performance shares attribués aux dix salariés du Groupe (hors mandataires sociaux) dont le nombre d’actions consenties est le plus élevé en 2016 (d) − − Nombre de bénéficiaires (d) 1 523 5 Group performance shares caducs ou annulés au 31 décembre 2016 (236 595) (1 132) (a) La période d’incessibilité commence à la date de livraison des titres et ne concerne que les plans “3+2”. (b) 100% des attributions sont soumises à conditions de performance.