DANONE - Document de référence 2016

6 Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme et pluriannuelle DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 257 Condition de performance sur la marge opérationnelle courante à hauteur de 50% PRINCIPE Amélioration de l’évolution en données com- parables de lamarge opérationnelle courante sur une période de trois ans, à savoir pour les exercices 2016, 2017 et 2018 Si l’évolution en données comparables de la marge opérationnelle courante sur les trois exercices (2016, 2017 et 2018) est: • supérieure ou égale à +35 points de base, l’attribution définitive sera de 100% ; • inférieure +35 points de base, l’attribution définitive sera de 0%. DÉFINITIONS Marge opérationnelle courante Résultat opérationnel courant Variation en données comparables Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS utilisés par Danone, dont le calcul est précisé dans les communiqués financiers publiés par la Société (voir paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS). EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE Condition de constatation de la réalisation de cette condition de performance par le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieure- ment et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération. Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de la condition de performance Début 2019 après l’arrêté des comptes de l’exercice 2018. Éventuelles atteintes des conditions de performance examinées en 2016 et début 2017 Concernant les Group performance shares attribués en 2013, le Conseil d’Administration du 19 février 2014 avait constaté la non réalisation de la condition relative à la marge. Le Conseil d’Admi- nistration du 28 avril 2016 a constaté la réalisation de la condition relative au chiffre d’affaires. En conséquence, les deux tiers des Group performance shares attribués en 2013 pourront être livrés en 2017, sous réserve du respect de la condition de présence. Concernant les Group performance shares attribués en 2014, le Conseil d’Administration du 14 février 2017 a constaté que la marge opérationnelle entre 2014 et 2016 avait évolué de +65 points de base.