DANONE - Document de référence 2016

6 Gouvernement d’entreprise 6.3 Rémunérations et avantages des organes de gouvernance DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 249 Pour Monsieur Emmanuel FABER Rémunération de référence pour le calcul de la rente Elle correspond à la moyenne des rémunérations de base et des rémunérations annuelles variables perçues au cours des trois années complètes d’activité au sein de Danone précédant le départ à la retraite (la “ Base ”). Ainsi, la période de référence prise en compte pour le calcul des prestations est de plusieurs années. À titre d’exemple, au 31 décembre 2016, cette Base serait pour Monsieur Emmanuel FABER de 1 683 212 euros. Augmentation des droits potentiels Elle est progressive et ne représente chaque année qu’un pourcentage limité de la rémunération du bénéficiaire : • le montant de la rente viagère qui serait versée à Monsieur Emmanuel FABER correspondrait à (i) 1,5% par année d’ancienneté de la tranche 1 de la rémunération de référence (part de rémunération comprise entre 3 et 8 PASS), et (ii) 3% par année d’ancienneté de la tranche 2 de la rémunération de référence (part de rémunération supérieure à 8 PASS), étant précisé que ce montant sera toutefois : • plafonné sur la base d’une ancienneté maximale de 20 ans ; et • minoré de la totalité des droits de retraite acquis par Monsieur Emmanuel FABER en raison de la mise en place du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies pris en charge intégralement par Danone. Ainsi, compte-tenu des pourcentages applicables et de l’ancienneté maximale de 20 ans susceptible d’être prise en compte, le montant de la rente viagère ne pourra en tout état de cause excéder 60% de la Base. • en cas de départ à la retraite ne réunissant pas les conditions permettant d’obtenir la pension de la sécurité sociale au taux plein, la rente sera réduite de 1,25% par trimestre entre l’âge de son départ à la retraite et l’âge auquel il aurait bénéficié de la pension de la sécurité sociale au taux plein ; • en outre, à compter de l’assemblée générale du 28 avril 2016 et conformément aux dispositions introduites par la loi Macron, l’accroissement annuel de ses droits à la retraite dépend, au titre de chaque exercice social : • de lamoyenne arithmétique de la croissance interne (“organique”) du chiffre d’affaires de Danone (le “ CA du Groupe ”) sur ledit exercice social ainsi que sur les cinq exercices sociaux précédents (la “ Période de Référence ”); et • de la moyenne arithmétique de la croissance interne (“ organique”) des chiffres d’affaires réalisés par les membres du Panel (les “ CA du Panel ”), sur la Période de Référence. Montant estimatif au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2016, l’ancienneté deMonsieur Emmanuel FABERau sein deDanone était de 19 ans. Le dispositif global de retraite dont il pourrait bénéficier lui procurerait unmontant égal à 57% pour la partie de sa rémunération dépassant huit plafonds de la Sécurité Sociale, telle que définie ci-avant. Ainsi, dans l’hypothèse d’une atteinte de la condition de performance à déterminer par le Conseil d’Adminis- tration d’avril 2017, l’accroissement des droits au titre de 2016 serait de 2,7%. Au 31 décembre 2016, le montant estimatif de la rente qui serait potentiellement versée à Monsieur Emmanuel FABER serait de 838 369 euros. Il conviendra de déduire de ce montant la rente servie au titre du régime de retraite supplémen- taire à cotisations définies Danone. Ce montant a été déterminé : • en estimant la rente sur une base annuelle ; • en prenant en compte l’ancienneté acquise par Monsieur Emmanuel FABER dans ses fonctions à la date de clôture de l’exercice (soit 19 ans) ; • sur la base de la rémunération de référence telle que décrite dans le règlement du régime (moyenne des 3 dernières rémunérations, incluant le salaire de base et la moyenne des 3 derniers bonus, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération) ; • en calculant le montant estimatif de la rente, indépendamment des conditions de réalisation de l’engagement, comme si Monsieur Emmanuel FABER pouvait en bénéficier à compter du lendemain de la clôture de l’exercice.