DANONE - Document de référence 2016

Gouvernement d’entreprise 6.3 Rémunérations et avantages des organes de gouvernance DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 236 Éléments de rémunération du Président (dirigeant mandataire social non exécutif) Jetons de présence En application de la politique de Danone relative aux jetons de présence (voir Rémunération des autres membres du Conseil d’Ad- ministration ), le Président du Conseil d’administration ne peut pas percevoir de jetons de présence s’il perçoit une rémunération fixe. À défaut, l’allocation des jetons de présence est arrêtée conformément aux règles de répartition décidées par le Conseil d’Administration. Rémunération fixe et avantages en nature Rémunération fixe La rémunération fixe du Président est fixée par le Conseil d’Admi- nistration, après avis du Comité de Nomination et de Rémunération, conformément aux principes rappelées en préambule, et en par- ticulier en cohérence avec les missions confiées au Président, son expérience et en cohérence avec les pratiques de marché. En l’espèce, le Conseil a confié à l’actuel Président du Conseil des missions renforcées comprenant notamment, en complément des prérogatives classiques d’un Président du Conseil, la présidence et l’animation du Comité Stratégique, la veille du respect des valeurs de Danone et de sa culture, et l’éventuelle représentation de Danone dans ses relations de haut niveau tant au plan national qu’international. À titre illustratif, pour l’exercice 2017, elle a été fixée au montant de 2 millions d’euros pour Monsieur Franck RIBOUD dans le cadre de la présidence renforcée. Lors du passage à la présidence classique prévue courant 2017, le Conseil d’Administration redéfinira le montant de la rémunération fixe du Président au regard des missions qui lui resteront confiées. La rémunération fixe du Président peut, le cas échéant, être revue à échéances relativement longues. Avantages en nature Seuls des avantages en nature conformes à la politique de Danone (par exemple bénéfice du pool de voitures et de chauffeurs) peuvent être attribués au Président. Rémunération variable Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’admi- nistration et de Directeur Général, aucune rémunération variable ne peut être attribuée au Président. Rémunération pluriannuelle soumise à conditions de performance (GPU) Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’adminis- tration et de Directeur Général, aucune rémunération pluriannuelle ne peut être attribuée au Président. Rémunération long terme soumise à conditions de performance (GPS) Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’admi- nistration et de Directeur Général, aucune rémunération long terme ne peut être attribuée au Président. Rémunérations exceptionnelles En cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, aucune rémunération exceptionnelle ne peut être attribuée au Président. Autres éléments de la rémunération du Président Le Président du Conseil bénéficie, le cas échéant, des engagements approuvés par l’Assemblée Générale en application de l’article L.225-42-1 du code de commerce et décrits dans le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. Ainsi, s’agissant de Monsieur Franck RIBOUD, celui-ci est éligible à une indemnité de départ liée à son contrat de travail suspendu et à un régime de retraite à prestations définies mis en place pour certains cadres ayant le statut de Directeur Groupe, fermé à tout nouveau bénéficiaire le 31 décembre 2003. Le détail de ces engagements figure ci-après et au paragraphe 6.7 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés .