DANONE - Document de référence 2016

6 Gouvernement d’entreprise 6.1 Organes de gouvernance DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 219 Missions • examiner les principaux risques et opportunités pour Danone en matière environnementale, au regard des enjeux propres à ses missions et à ses activités; • être informé des procédures de contrôle interne mises en place au sein de Danone en ce qui concerne ses principaux risques environnementaux ; • être consulté par le Comité d’Audit dans le cadre des projets de missions d’audit relatifs à ses domaines d’intervention ; • procéder à l’examen des politiques sociales menées par Danone, des objectifs fixés et des résultats obtenus en la matière ; • passer en revue les systèmes de reporting , d’évaluation et de contrôle afin de permettre à Danone de produire une information extra-financière fiable; • examiner l’ensemble des informations extra-financières publiées par Danone, en particulier en matière sociétale et environne- mentale ; • examiner une fois par an une synthèse des notations obtenues par la Société et ses filiales par les agences de notation ex- tra-financière ; • s’assurer de l’application des règles éthiques définies par Danone; • être périodiquement informé des plaintes reçues dans le cadre du dispositif alerte des salariés qui ont pour objet des questions éthiques, sociales ou environnementales et examiner celles qui sont relatives à sa mission, en coordination avec le traitement réalisé par le Comité d’Audit; • revoir régulièrement les résultats des auto-évaluations de Danone dans le cadre du programme Danone Way. Par ailleurs, dans le domaine des investissements à vocation so- ciétale, le Comité a pour mission : • d’évaluer l’impact de ces investissements pour Danone ; • d’examiner l’application des règles établies par Danone s’agissant d’investissements ou de programmes sociaux dans les domaines liés aux activités de Danone ; • de veiller à ce que les intérêts de la Société soient préservés, et plus particulièrement de prévenir les conflits d’intérêts éven- tuels liés aux relations entre ces investissements et le reste des activités de Danone. Le Comité a également pour mission de préparer et d’éclairer les travaux du Conseil sur les investissements et programmes d’action à finalité sociale que Danone conduit ou auxquels il participe. Principales modifications/évolutions sociales Le règlement intérieur du Comité de Responsabilité Sociale fait l’objet d’une revue régulière. Les principales modifications ont porté sur l’évolution de la performance et l’étendue exacte des missions, notamment par rapport au Comité d’Audit (tout particu- lièrement en matière de revue des risques et de la communication extra-financière de Danone). Travaux Au cours de l’année 2016, le Comité de Responsabilité Sociale s’est réuni quatre fois (quatre fois en 2015), l’assiduité de ses membres, (taux de participation à ces réunions) s’élevant à 89% (100%en 2015). En 2016 et début 2017, les travaux du Comité ont notamment porté sur les sujets suivants : • revue des projets de Danone en cours dans le domaine sociétal et plus particulièrement l’examen de l’activité et des budgets des fonds sponsorisés par Danone, et en particulier le montant pris en charge par la Société au titre de sa contribution financière annuelle à danone.communities et la réalisation d’un nouvel investissement par le FPS danone.communities ; • examen de la politique de Danone en matière d’égalité profes- sionnelle et salariale hommes/femmes; • revue de l’accord international sur l’emploi durable conclu entre Danone et l’International Union of Food, Farmand Hotel Workers; • examen de la mise en œuvre de la politique de Danone sur le climat; • revue de la nouvelle politique de Danone sur l’emballage ; • revue de la stratégie de Danone sur l’alimentation ; • examen de la nouvelle politique de Danone sur la nutrition ; • revue de la stratégie Nutrition Infantile de Danone et du position paper sur l’engagement pour la santé et la nutrition dans les 1 000 premiers jours ; • examen de la participation de Danone à l’indice FTSE4Good ; • revue de la politique de Danone sur la compliance ; • revue de la nouvelle organisation de Danone en matière de développement durable ; • revue de lamise en place de l’organisation du Secrétariat Général. Chaque réunion du Comité de Responsabilité Sociale donne lieu à la présentation d’un compte-rendu lors du Conseil d’Administration suivant. Ces comptes rendus permettent au Conseil d’être pleine- ment informé, facilitant ainsi ses délibérations.