DANONE - Document de référence 2016

Gouvernement d’entreprise 6.1 Organes de gouvernance DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 218 Concernant les éléments de rémunération variables des directeurs et dirigeants pour l’exercice 2017 • revue et détermination des différents critères et éléments de pondération de la rémunération variable annuelle: en particulier, pour chaque critère fixation de la cible, du plafond, du maximum et du minimum pouvant être attribués ; • revue, au début de l’exercice, de la détermination des conditions de performance des GPU fixées sur la base des objectifs com- muniqués au marché ; • examen d’une nouvelle proposition de résolution concernant l’attribution de GPS lors de l’Assemblée Générale de 2017 ; • examen annuel de l‘éventuelle atteinte des conditions de per- formance respectives des GPU et des GPS. Concernant la gouvernance • examen individuel annuel de l’indépendance de chaque Administrateur et de l’existence ou non de conflits d’intérêts, même potentiels. L’analyse détaillée relative à l’apport par chaque candidat d’une expertise et l’examen de son indépen- dance figure ci-avant au paragraphe Examen de l’indépendance des Administrateurs ; • suivi du processus d’intégration des Administrateurs, en parti- culier concernant les Administrateurs représentant les salariés et accompagnement dans le cadre de leur formation ; • revue annuelle du processus et des pratiques en vigueur au sein de Danone en termes de plan de succession de la Direction Générale de Danone et des postes clefs des sociétés du Groupe; • revue annuelle du fonctionnement du Conseil d’Administration et des Comités; • examen de la candidature en vue de la nomination de Monsieur Gregg L. ENGLES en qualité d’Administrateur ; • examen du renouvellement des Administrateurs dont le mandat arrive à échéance à l’Assemblée Générale 2017. Comité de Responsabilité Sociale Composition au 31 décembre 2016 : 4 Administrateurs dont 3 considérés indépendants Date d’entrée au Comité Bruno BONNELL (a) Président Février 2007, Président depuis février 2015 Virginia A. STALLINGS (a) Février 2015 Bettina THEISSIG Octobre 2016 Serpil TIMURAY (a) Avril 2015 (a) Administrateur indépendant. Règlement intérieur Principales dispositions Lamission du Comité de Responsabilité Sociale porte principalement sur la gouvernance du projet sociétal de Danone. Son périmètre couvre l’ensemble des domaines de responsabilité sociale en lien avec la mission et les activités de Danone et tout particulièrement les domaines sociaux, environnementaux et éthiques. Le Comité de Responsabilité Sociale porte une attention particulière aux principes d’action, aux politiques et aux pratiques mises en œuvre par Danone dans les domaines : • sociaux vis-à-vis des salariés de Danone ainsi que ceux de ses partenaires, sous-traitants, fournisseurs et clients ; • environnementaux relatifs (i) aux activités directement contrôlées par Danone (production industrielle, emballages, etc.) ou indirec- tement contrôlées (achats, transport, énergie, etc.) par celle-ci, et (ii) à l’utilisation de ressources naturelles non renouvelables; • éthiques concernant les salariés deDanone, les consommateurs et plus généralement l’ensemble des parties prenantes de Danone; • nutritionnels relatifs notamment aux enjeux de santé publique, aux impacts sociaux de ses produits ainsi qu’à la communication faite auprès des consommateurs.