Carrefour - Document de Référence 2017

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 8. 342 Textes de référence N° de pages N° de chapitres/ sections Code de commerce R. 228-90 Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières N/A Code de commerce L. 225-102 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du Plan d’épargne d’entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise 330-331 7.3 Code de commerce L. 464-2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles N/A Code de commerce L. 233-13 Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales 332 7.3.2 Code monétaire et financier L. 511-6 Montant des prêts à moins de deux ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant N/A Éléments relatifs aux états financiers Code de commerce L. 232-6 Modifications éventuelles intervenues dans la présentation des comptes comme dans les méthodes d’évaluation retenues N/A Code decommerce R. 225-102 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 191 4.6.6 Table de concordance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise 8.6.4 Textes de référence N° de pages N° de chapitres/ sections Rémunérations Code de commerce L. 225-37-2 Présentation des projets de résolution relatifs à la politique de rémunération 146 3.4.2.2 Code de commerce L. 225-37-3 L. 225-100, II R. 225-29-1 Rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social. Rémunérations et avantages reçues de sociétés contrôlées ou contrôlant la Société pour un mandat exercé au sein de la Société 142-159 3.4 Code de commerce L. 225-37-3 Engagements de toutes natures, pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci 142-159 3.4 Code de commerce L. 225-37-3 Suspension le cas échéant des jetons de présence pour manquement aux obligations de parité N/A Code de commerce L. 225-37-3 Référence aux résolutions votées dans le cadre du vote ex-ante 144 3.4.2.1 Information sur la direction et l’administration de la Société Code de commerce L. 225-37-4 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice 116-127 3.2.1.4 Code de commerce L. 225-37-4 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale 161 3.6 Code de commerce L. 225-37-4 Choix des modalités d’exercice de la Direction Générale 139 3.3.1 Code de commerce L. 225-37-4 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital 324 7.2.2 Code de commerce L. 225-37-4 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration 128-131 3.2.2