Carrefour - Document de Référence 2017

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 343 Textes de référence N° de pages N° de chapitres/ sections Code de commerce L. 225-37-4 Application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes 113 3.2.1.2 Code de commerce L. 225-37-4 Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général 139 3.3.1 Code de commerce L. 225-37-4 Référence au Code de gouvernement d’entreprise 110 3.1 Code de commerce L. 225-37-4 Modalités particulières de la participation des actionnaires aux assemblées 320-323 7.1.4 Code de commerce L. 225-37-5 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des Statuts de la Société 320-323 7.1.4 Code de commerce L. 225-37-5 Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions 128 139 326-328 3.2.2 3.3.1 7.2.3 Information sur le capital Code de commerce L. 225-37-5 Structure et évolution du capital de la Société 324-329 330-332 7.2 7.3 Code de commerce L. 225-37-5 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société N/A Code de commerce L. 225-37-5 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance 330-332 7.3 Code de commerce L. 225-37-5 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci N/A Code de commerce L. 225-37-5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier N/A Code de commerce L. 225-37-5 Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote N/A Code de commerce L. 225-37-5 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts N/A Code de commerce L. 225-37-5 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique 142-159 3.4