Carrefour - Document de Référence 2017

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 341 Textes de référence N° de pages N° de chapitres/ sections Code de commerce L. 232-1 et L. 233-26 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe 180 4.3 Code général des impôts 243 bis Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 % 190 4.6.3 Code de commerce L. 441-6, L. 441-6-1 et D. 441-4 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société 188 4.6.1 Éléments de présentation du Groupe Code de commerce L. 225-100-1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée 193-202 4.7.1 Code de commerce L. 225-100-1 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises par la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité 194 4.7.1.1 Code de commerce L. 225-100-1 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 209-211 4.8.2.4 Code de commerce L. 225-100-1 Indications sur ses objectifs et sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture 278-279 5.6 (note 12.7.2) Code de commerce L. 225-100-1 Exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie 198-200 4.7.1.4 Code de commerce L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 Conséquences sociales et environnementales de l’activité 31-106 2 Code de commerce L. 225-102-1 Accords collectifs conclus dans l’entreprise et impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés 76-81 2.5.3 Code de commerce L. 225-102-2 En cas d’exploitation d’une installation visée à l’article L. 515-36 du code de l’environnement : Description de la politique de prévention du risque d’accident ● technologique ; Compte rendu de la capacité à couvrir la responsabilité civile ● vis-à-vis des biens et des personnes et précision des moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité (y compris installations « Seveso ») N/A Code de commerce L. 225-102-4 Plan de vigilance permettant d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement résultant de l’activité de la Société et des activités des sous-traitants et fournisseurs 26-88 2.6 Code de commerce L. 232-1 Activités en matière de recherche et développement 191 4.6.4 Éléments relatifs au gouvernement d’entreprise Code de commerce L. 225-185 Conditions de levées et de conservation des options par les dirigeants mandataires sociaux 158 3.4.3 Code de commerce L. 225-197-1 Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux 158 3.4.3 Code monétaire et financier L. 621-18-2 Opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société 162-163 3.7 Code de commerce L. 225-184 Options consenties, souscrites ou achetées durant l’exercice par les mandataires sociaux et chacun des dix premiers salariés de la Société non mandataires sociaux, et options consenties à l’ensemble des salariés bénéficiaires, par catégorie 158 3.4.3 Informations sur la Société et le capital Code de commerce L. 225-211 Détail des achats et ventes d’actions propres au cours de l’exercice Informations relatives à l’acquisition par la Société de ses propres actions en vue de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants 326-329 7.2.3