Carrefour - Document de Référence 2017

RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dispositif de contrôle interne DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 4. 210 Outils et modes opératoires Le Groupe continue de procéder à l’harmonisation des outils comptables utilisés au niveau de chaque pays. Ceci a notamment permis de mettre en place un modèle d’organisation avec la constitution de centres de service partagés nationaux (traitement et paiement des factures de marchandises, immobilisations, frais généraux, paye) homogénéisant et documentant les procédures dans les différents pays et permettant une séparation adéquate des tâches. Des modes opératoires sont disponibles pour les utilisateurs. Chaque pays met en place des outils répondant à ses besoins spécifiques de consolidation. Le Groupe dispose d’un outil de reporting et consolidation permettant de détailler, fiabiliser et faciliter la remontée des données, les contrôles et les opérations de consolidation. Les systèmes d’information comptables et financiers sont soumis aux mêmes exigences que l’ensemble des systèmes en matière de sécurité. Processus de reporting – consolidation et principaux contrôles Pour les besoins de la consolidation du Groupe, chaque pays a en charge le reporting de ses données financières par entités juridiques et la réalisation de la consolidation des comptes à son niveau. L’équipe reporting et consolidation Groupe, composée de 9 personnes, anime le processus et a en charge la production des états consolidés du Groupe. Des responsabilités par pays ont été définies ainsi que des responsabilités d’analyse transverse au sein de l’équipe. La consolidation a lieu mensuellement depuis 2015 (trimestriellement auparavant). Seuls les comptes consolidés semestriels et annuels font l’objet d’un audit externe et d’une publication. Le Groupe utilise pour son reporting de gestion et pour ses comptes consolidés les mêmes outils, données et périmètres. Les filiales préparent leurs comptes statutaires, ainsi que leurs comptes consolidés convertis en Euro de leur périmètre. Les équipes financières des pays s’appuient notamment sur les contrôles mis en place dans l’outil de consolidation. Les pays disposent également au travers des règles Groupe d’un référentiel des contrôles attendus sur les processus contribuant à la production de l’information comptable et financière et sur le processus de consolidation. La Direction Reporting et Consolidation effectue des contrôles de cohérence et des travaux de réconciliation et d’analyse à chaque clôture mensuelle. Les principales options et estimations comptables font l’objet de revues par la Direction Reporting et Consolidation et les Directeurs Financiers Pays notamment au travers de réunions d’options de clôture organisées en amont de la clôture au niveau Groupe et au niveau pays, et ce en lien avec les auditeurs externes. Entre les arrêtés, les visites dans les pays réalisées par les équipes de la Direction Reporting et Consolidation sont l’occasion d’améliorer les processus au niveau Pays (compréhension et diffusion des principes comptables appliqués par le Groupe, traitement des questions spécifiques des pays). Les visites donnent lieu si nécessaire à l’émission de recommandations d’amélioration du processus de consolidation en pays. Un processus de hard close a été mis en place par la Direction Reporting et Consolidation à fin mai destiné à anticiper au maximum les sujets potentiellement sensibles pour la clôture semestrielle. D’autre part, à fin septembre, une revue du contrôle interne est effectuée par les Commissaires aux comptes afin d’évaluer sa qualité et celle des processus relatifs à l’évaluation de charges et de produits qui, par leur nature et leur montant, sont significatifs dans le résultat du Groupe, afin d’être en mesure, si nécessaire, d’y remédier avant la clôture annuelle. Des travaux spécifiques sont demandés aux pays, et revus par les Commissaires aux comptes : ils portent en particulier sur le contrôle interne des cycles fournisseurs et stocks, la revue des principaux litiges et risques et les tests de dépréciation des magasins. Afin d’être en mesure d’émettre un avis auprès du Conseil d’administration sur le projet d’arrêté de comptes, le Comité des comptes procède à un examen des comptes annuels et semestriels et prend connaissance des conclusions du collège des Commissaires aux comptes relatifs à leurs travaux. Dans cette perspective, des réunions du Comité des comptes sont tenues régulièrement et chaque fois que nécessaire afin que celui-ci puisse suivre le processus d’élaboration de l’information comptable et financière et s’assurer de la pertinence des principales options comptables retenues. Supervision du dispositif de contrôle interne La supervision du dispositif de contrôle interne s’appuie principalement sur : une démarche d’autoévaluation de l’application et de la ● supervision des principales règles définies par le Groupe en matière de contrôle interne comptable et financier. Des plans d’action sont définis, si nécessaire, au niveau de chaque pays et font l’objet d’un suivi ; des interventions de la Direction audit interne Groupe en pays. ● Le Plan d’audit interne intègre des missions dédiées à la revue du contrôle interne comptable et financier. La supervision intègre également l’analyse des éléments communiqués par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leurs interventions en pays. La Direction Reporting et Consolidation se fait systématiquement communiquer par les Directeurs Financiers Pays les synthèses d’intervention et lettres de recommandations émanant des Commissaires aux comptes. Elle s’assure de la mise en œuvre de ces recommandations. L’ensemble de cette démarche fait l’objet de présentations régulières au Comité des comptes. Lorsque des lacunes significatives ont été décelées dans le dispositif de contrôle interne d’un pays, le Comité des comptes se fait présenter trimestriellement l’évolution du plan d’actions. À chaque arrêté, l’Audit interne Groupe recueille des lettres d’affirmation signées du Directeur Exécutif Pays et du Directeur Financier Pays certifiant que les liasses de consolidation sont sincères et établies en conformité avec les principes comptables IFRS appliqués par Carrefour.