Carrefour - Document de Référence 2017

4 RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dispositif de contrôle interne CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 209 Dispositif de contrôle interne 4.8.2.4 relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Principes généraux d’organisation du 4.8.2.4.1 contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Le contrôle interne comptable et financier vise essentiellement à assurer : la conformité des informations comptables publiées avec les ● règles applicables (référentiel comptable international) ; l’application des instructions et des orientations fixées par le ● Groupe ; la prévention et la détection des fraudes et irrégularités ● comptables et financières ; la présentation et la fiabilité de l’information financière publiée. ● Les risques liés à la production de l’information comptable et financière peuvent être classés en deux catégories : ceux liés à la traduction comptable des opérations courantes ● des pays, pour lesquels les dispositifs de maîtrise doivent être positionnés au plus près des opérations décentralisées ; ceux liés à la traduction comptable d’opérations non courantes ● pouvant avoir un impact significatif sur les comptes du Groupe. Le dispositif de contrôle interne décrit dans les paragraphes suivants intègre cette approche des risques. L’encadrement de chaque pays a la responsabilité d’assurer l’identification des risques affectant l’élaboration de l’information financière et comptable, et de prendre les dispositions nécessaires pour adapter le dispositif de contrôle interne. La Direction Reporting et Consolidation Groupe, pour ce qui concerne des éléments requérant une attention particulière du fait de leur impact sur les comptes consolidés, demande les explications nécessaires, et peut être amenée à réaliser des contrôles par elle-même, à missionner un auditeur externe pour réaliser ces contrôles ou à solliciter auprès du Président-Directeur Général l’intervention de l’Audit interne Groupe. La Direction Reporting et Consolidation Groupe contrôle les liasses de consolidation des pays à chaque clôture mensuelle. Le cas échéant, des corrections sont apportées par les pays sur leurs liasses. De plus, des visites dans chaque pays sont effectuées au minimum deux fois par an. Processus de pilotage de l’organisation 4.8.2.4.2 comptable et financière Organisation de la fonction financière La fonction financière s’appuie principalement sur une organisation à deux niveaux : la Direction du contrôle financier Groupe a en charge la ● définition des principes comptables IFRS appliqués à Carrefour, l’animation et la supervision du processus de production des comptes consolidés et du reporting de gestion. Cette Direction comprend entre autres une Direction Reporting et Consolidation et une Direction analyse de la performance : la Direction Reporting et Consolidation a pour mission ● d’assurer la veille normative, de définir la doctrine du Groupe en matière comptable (« Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour »), de produire et analyser les comptes consolidés, et de rédiger l’information comptable et financière consolidée. Elle est le lien direct avec les Directions financières Pays, la Direction analyse de la performance analyse les reportings ● de gestion tant rétrospectifs que prospectifs. Elle demande les explications aux Directions financières Pays et alerte la Direction Générale du Groupe sur les points d’attention et éventuelles dérives ; les Directions financières Pays ont en charge la production et le ● contrôle des comptes sociaux et consolidés du pays. Elles ont également la responsabilité de déployer dans leur périmètre un dispositif de contrôle interne adapté à leurs enjeux et à leurs risques, et prenant en compte les préconisations et directives du Groupe. Elles ont aussi sous leur responsabilité les fonctions contrôle de gestion et contrôle de gestion marchandises du pays. La fonction comptable des pays/Business Units/Opérateurs Métier est assurée par des équipes centralisées au niveau de chaque pays, sous la supervision du Directeur Financier Pays. Ces équipes font partie de la « file » Finances et Gestion animée par la Direction financière du Groupe, notamment à travers le partage d’informations sur une plateforme collaborative. Le Directeur Exécutif Finances Gestion Groupe nomme les Directeurs Financiers des Pays. Principes comptables Les principes comptables du Groupe sont définis dans un document mis à jour régulièrement et diffusé à l’ensemble des intervenants du processus. Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » sont revus deux fois par an, avant les arrêtés semestriel et annuel. Ils sont définis par la Direction normes, rattachée à la Direction reporting et consolidation, et présentés aux Commissaires aux comptes. Lorsque les changements, ajouts ou retraits opérés sont matériels, ceux-ci font l’objet d’une présentation au Comité des comptes. Une version à jour est accessible à tous les membres de la « file » Finances et Gestion sur une plateforme collaborative. Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » s’imposent aux Directions financières Pays. Si nécessaire, les Directions financières Pays doivent solliciter la Direction reporting et consolidation, seule habilitée à interpréter ou préciser les points qui le nécessiteraient éventuellement. Une réunion des Directeurs Financiers des Pays est organisée sur base régulière, au cours de laquelle sont notamment abordées les nouveautés apportées aux « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » et les difficultés d’application éventuellement rencontrées. Le Directeur Normes, rattaché au Directeur Reporting et Consolidation, a notamment pour mission d’assurer la veille technique sur les normes IFRS, d’organiser et de piloter le processus de mise à jour des principes comptables du Groupe en lien avec les pays, d’analyser les questions techniques soulevées au sein du Groupe, et d’assurer la représentation de Carrefour au sein des organisations professionnelles traitant des normes comptables.