Carrefour - Document de Référence 2017

RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dispositif de contrôle interne DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 4. 208 Le pilotage et la surveillance du dispositif 4.8.2.3.2 de contrôle interne Surveillance continue La surveillance continue est organisée de façon à devancer ou détecter les incidents dans les meilleurs délais. Le Management joue au quotidien un rôle de supervision permanente de la mise en œuvre effective du dispositif de contrôle interne. À ce titre, il est notamment chargé de mettre en place des plans d’action correctifs et de remonter, le cas échéant, à la Direction Générale du Groupe les dysfonctionnements significatifs. Surveillance périodique La surveillance périodique est assurée à la fois par le Management et les opérationnels, les contrôleurs internes Pays et l’Audit interne Groupe : le Management et les opérationnels vérifient le correct ● fonctionnement du dispositif de contrôle interne, identifient les principaux incidents constatés, mettent en place les plans d’action et s’assurent de l’adéquation du dispositif de contrôle interne par rapport aux objectifs du Groupe ; les contrôleurs internes Pays vérifient de manière périodique la ● correcte mise en œuvre des activités de contrôle et leur efficacité par rapport aux risques ; les activités de contrôle sont définies et mises en œuvre par les responsables de processus, coordonnées par les contrôleurs internes, sous la responsabilité des membres du Comité Exécutif Pays et du Directeur Exécutif Pays ; la coordination des contrôleurs internes permet d’assurer la cohérence méthodologique des activités de contrôle et de garantir la couverture exhaustive des risques sur l’ensemble des processus ; l’Audit interne Groupe fournit aux Directions Exécutives Pays, au ● Comité des comptes et à la Direction Générale du Groupe les résultats de ses missions et ses recommandations. Par ailleurs, les Commissaires aux comptes doivent faire état des faiblesses significatives du contrôle interne identifiées durant leurs travaux pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Chaque Directeur Exécutif Pays a mis en place un processus formalisé d’autoévaluation annuelle : ce processus est réalisé à partir d’outils standards qui s’articulent ● avec les référentiels existants et sont fondés sur une analyse des risques de contrôle interne inhérents à chaque activité et sur l’identification des points de contrôle clé ; les résultats de l’autoévaluation du contrôle interne couvrant les ● risques patrimoniaux sont centralisés de manière périodique au niveau de l’Audit interne Groupe ; lors de ses interventions, l’Audit interne Groupe intègre comme ● objectif de mesurer quantitativement, au travers de systèmes de notation, l’écart existant entre l’autoévaluation et le niveau de contrôle interne déterminé sur la base de ses travaux. Le suivi de ces écarts permet d’évaluer la qualité de l’autoévaluation du contrôle interne menée par le pays. Le pilotage et la surveillance du contrôle interne comprennent un suivi, assuré par les contrôleurs internes pays, des plans d’action relatifs aux processus d’autoévaluation du contrôle interne et de cartographie des risques ainsi qu’aux recommandations de l’Audit interne Groupe. Le suivi des plans d’action concernant les risques patrimoniaux est centralisé de manière périodique au niveau de l’Audit interne Groupe. Le dispositif de surveillance et de pilotage est complété de la lettre d’affirmation sur le contrôle interne signée par le Directeur Exécutif Pays confirmant son appropriation et sa responsabilité sur le contrôle interne en termes de remontée des insuffisances et de leur remédiation. La Direction Générale du Groupe exerce sa surveillance sur le dispositif de contrôle interne notamment en s’appuyant sur les comptes rendus de réunions des organes et des Directions suivants : Comité éthique Groupe ; ● Comité d’investissement Groupe ; ● Comité de sécurité de l’information ; ● Comité de gestion de la demande informatique ; ● Comités financiers qui pilotent la politique financière du ● Groupe ; Comité Antigaspi ; ● Direction des systèmes d’information du Groupe ; ● Direction de l’audit interne du Groupe ; ● Direction risks & compliance du Groupe ; ● et tout autre comité ad hoc réuni en fonction des besoins ● identifiés par la Direction Générale du Groupe. Enfin, le Comité des comptes mis en place par le Conseil d’administration suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Ses missions sont détaillées plus avant.