Carrefour - Document de Référence 2017

4 RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dispositif de contrôle interne CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 207 examiner périodiquement la cartographie des principaux risques ● pouvant faire l’objet d’une traduction comptable ou identifiés par la Direction Générale du Groupe et pouvant avoir une incidence sur les comptes ; il prend connaissance des principales caractéristiques des dispositifs de gestion de ces risques et des résultats de leur fonctionnement en s’appuyant notamment sur les travaux des responsables de l’Audit interne et du contrôle des risques et des Commissaires aux comptes. Le Comité RSE mis en place par le Conseil d’administration a pour mission : l’examen de la stratégie RSE du Groupe et la mise en œuvre des ● projets liés à cette stratégie ; la vérification de l’intégration des engagements du Groupe en ● matière RSE, au regard des enjeux propres à son activité et à ses objectifs ; l’appréciation des risques, l’identification de nouvelles ● opportunités, la prise en compte de l’impact de la politique RSE en termes de performance économique ; l’examen du bilan annuel de la performance extra-financière ; ● l’examen de la synthèse des notations réalisées sur le Groupe par ● les agences de notation et par les analyses extra-financières. B. Au niveau des pays Le Directeur Exécutif Pays est responsable de la mise en place, du fonctionnement et de la surveillance du dispositif de contrôle interne au niveau du pays. Il s’appuie sur des contrôleurs internes pays qui ont pour mission de : contribuer à la définition du dispositif de contrôle interne du ● pays en s’assurant notamment de la correcte déclinaison du référentiel de contrôle interne Groupe ; s’assurer que les procédures définies par le pays et par le Groupe ● sont correctement appliquées. Environnement de contrôle 4.8.2.3 interne Procédures et mesures de contrôle interne 4.8.2.3.1 Le Groupe a mis en place un environnement de contrôle formalisé à travers différentes procédures et mesures de contrôle telles qu’un référentiel des règles Groupe, des Principes Éthiques et une définition des pouvoirs, des responsabilités et des objectifs qui sont attribués à chaque niveau de l’organisation et dans le respect du principe de séparation des tâches : le référentiel des règles Groupe se traduit dans les pays par des ● procédures opérationnelles précises ; il est l’outil avec lequel chaque pays conduit ses contrôles internes, eux-mêmes audités par le Groupe ; les Principes Éthiques sont remis à chaque collaborateur du ● Groupe depuis octobre 2016. Ils ont pour objectif de formaliser le cadre éthique dans lequel l’ensemble des collaborateurs doit exercer son activité professionnelle au quotidien ; un dispositif d’alerte éthique permet aux collaborateurs du Groupe qui le souhaitent d’alerter sur des situations ou des comportements en contradiction avec les Principes Éthiques ; les politiques traduisant les valeurs du Groupe dans des principes ● d’actions professionnelles qui garantissent l’excellence et la pérennité des performances du Groupe ; chaque collaborateur participe à leur mise en œuvre ; la Direction Générale du Groupe a fixé des règles de ● gouvernance délimitant les pouvoirs des mandataires sociaux des sociétés du Groupe ; l’approbation préalable du Conseil d’administration ou de l’organe compétent de la société concernée est requise pour certaines opérations ; des délégations de pouvoirs et de responsabilités sont en place dans les pays et au niveau du Groupe conformément aux organigrammes hiérarchiques et fonctionnels. Cette organisation est conforme au principe de séparation des tâches ; enfin, cette organisation s’appuie sur une gestion des objectifs à ● moyen terme déclinés par pays, et par un pilotage des activités orienté autour d’objectifs budgétaires annuels déclinés jusqu’au plan individuel. Le Groupe s’assure de la diffusion d’informations pertinentes, fiables aux acteurs concernés afin qu’ils puissent exercer leurs responsabilités dans le respect des normes et procédures du Groupe : l’Intranet GroupOnline met à disposition des collaborateurs un ● certain nombre d’outils pratiques dont les principales normes et procédures à respecter ; le référentiel des règles Groupe a été diffusé à l’ensemble des ● Directeurs Exécutifs Pays ayant en charge de les relayer ; des procédures définissant les bonnes pratiques et le processus ● de remontée d’informations sont également diffusées aux pays par les principales Directions du Groupe ; les principes comptables du Groupe sont envoyés à l’ensemble ● des Directeurs Financiers à chaque clôture trimestrielle ; les règles de gouvernance du Comité d’investissements Groupe ● sont envoyés à l’ensemble des Directeurs Financiers. De la même façon, les pays s’assurent de relayer les informations pertinentes et fiables aux acteurs concernés afin qu’ils puissent exercer leurs responsabilités dans le respect des normes et procédures du Groupe.