Carrefour - Document de Référence 2017

RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dispositif de contrôle interne DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 4. 206 la Direction RSE du Groupe est responsable de : ● le respect des Droits de l’Homme par les fournisseurs de ● Carrefour, la définition et la mise en place de processus de contrôles de ● la conformité par les fournisseurs à la Charte sociale et éthique intégrée dans les contrats d’achat, le processus de contrôle comprenant une revue préalable ● avec les équipes de sourcing, un audit initial avec un cabinet indépendant, les audits de suivis par des cabinets indépendants avec des contre-audits réalisés par le Groupe et enfin des audits spécifiques sur des sujets ponctuels ou précis, l’accompagnement des fournisseurs dans leur mise en ● conformité en partenariat avec la fédération internationale des ligues des droits de l’homme, la sensibilisation et la formation des fournisseurs ainsi que des ● équipes de sourcing, la mise en place d’un plan de vigilance de prévention en ● matière environnementale, sociale, de droits de l’Homme et de lutte contre la corruption en responsabilité conjointe de la Direction risks & compliance du Groupe ; la Direction des ressources humaines du Groupe est ● responsable de : la politique de gestion des ressources humaines au sein du ● Groupe qui permet de : créer les conditions permettant de disposer du bon niveau ● de ressources en adéquation avec les besoins présents et futurs de l’activité, veiller au développement professionnel des salariés et à leur engagement, assurer la qualité du dialogue social, ● définir le cadre des politiques de rémunération et ● d’avantages sociaux et de piloter les engagements associés, contribuer à la création d’une culture de développement et ● de performance collective ; la gestion des risques sociaux ; ● la Direction des systèmes d’information du Groupe est ● responsable de : la politique de sécurité des systèmes d’information au sein du Groupe ; les systèmes d’information ayant pour objectif de répondre aux besoins et de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de traçabilité de l’information : au niveau du Groupe, le système d’information comptable ● et financier s’articule autour d’un outil de reporting et de consolidation permettant de préparer les états financiers consolidés et de mesurer la performance des activités du Groupe, les Directeurs Exécutifs Pays sont responsables de leurs ● systèmes d’information et ont mis en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité de leur système d’information et l’intégrité des données informatiques ; la gestion des risques liés à la continuité, l’intégrité, la ● confidentialité et la sécurité des systèmes d’information ; la Direction des assurances du Groupe est responsable de la ● mise en place de couvertures d’assurance afin de couvrir au mieux et selon les capacités disponibles sur le marché les risques assurables du Groupe, dans le respect des politiques assurances du Groupe. Elle collabore avec la Direction risks & compliance du Groupe dans le cadre du transfert d’une partie des risques au marché de l’assurance ; la Direction de l’audit interne du Groupe a pour missions : ● d’évaluer le fonctionnement des dispositifs de gestion des ● risques patrimoniaux et de contrôle interne associé en réalisant les missions inscrites dans le Plan d’audit annuel, d’effectuer une surveillance régulière et de faire toute ● préconisation pour améliorer ces dispositifs, d’animer et de consolider annuellement les campagnes ● d’autoévaluation du contrôle interne effectuées par les Directions exécutives Pays. Le Conseil d’administration rend compte dans le rapport de gestion des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. Il prend connaissance du processus d’élaboration de l’information financière ainsi que des caractéristiques essentielles des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques communiqués en temps voulu par le Comité des comptes et la Direction Générale du Groupe. Il prend également connaissance du plan de prévention des risques RSE communiqué par le Comité RSE. Le Comité des comptes mis en place par le Conseil d’administration a pour mission notamment de : procéder à l’examen des comptes et de s’assurer de la ● pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et annuels de la Société avant saisine du Conseil d’administration ; il s’assure du suivi des processus qui concourent à leur établissement et apprécie la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations significatives ; suivre le processus d’élaboration de l’information financière et, le ● cas échéant, de formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ; suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion ● des risques, ainsi que le cas échéant de l’Audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ; il veille à l’existence de ces systèmes, à leur déploiement et à la mise en œuvre d’actions correctrices en cas de faiblesses ou d’anomalies significatives. À cette fin, il est informé des principaux constats des Commissaires aux comptes, des responsables de l’Audit interne et du contrôle des risques. Il entend les responsables de l’Audit interne et du contrôle des risques et donne son avis sur l’organisation de leurs services. Il doit être informé du programme d’Audit interne et être destinataire des rapports d’Audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports ; examiner les risques et les engagements hors-bilan significatifs, ● apprécier l’importance des dysfonctionnements ou faiblesses qui lui sont communiqués et informer le Conseil d’administration, le cas échéant. À ce titre, l’examen des comptes doit être accompagné d’une présentation par la Direction Générale du Groupe décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors-bilan significatifs de la Société ainsi que d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels non seulement des résultats de l’audit légal, notamment les ajustements d’audit et les faiblesses significatives du contrôle interne identifiées durant les travaux, mais aussi des options comptables retenues. Il examine dans le rapport de gestion la partie afférente aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;