Carrefour - Document de Référence 2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 3. 156 Monsieur Pierre-Jean Sivignon Le mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Pierre-Jean Sivignon a pris fin le 18 juillet 2017. Le tableau ci-dessous présente une synthèse des éléments de rémunération dus ou versé à Monsieur Pierre-Jean Sivignon au titre des exercices 2016 et 2017 en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au prorata de la durée de son mandat. (en euros) Exercice 2016 Exercice 2017 Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice Monsieur Pierre-Jean Sivignon Directeur Général Délégué jusqu’au 18 juillet 2017 Rémunération fixe 800 000 800 000 423 684 (3) 423 684 (3) Rémunération variable (1) 969 091 1 025 310 0 969 091 Avantages en nature (véhicule de fonction) 5 017 5 017 2 759 (3) 2 759 (3) TOTAL 1 774 108 1 830 327 426 443 1 395 534 Exercice 2016 Exercice 2017 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice N/A N/A Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l’exercice (2) 1 104 500 N/A La rémunération variable due au titre de l’année N est versée en année N+1. La rémunération variable intègre également la participation et (1) l’intéressement. Pour rappel, il s’agit d’une valorisation. L’acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu’au terme d’une période d’acquisition de 3 ans à (2) compter de la date d’attribution. Le nombre d’actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditions de performance dont la réalisation sera constatée à l’issue de la période d’acquisition de 3 ans : deux conditions liées à la performance économique, la progression de l’EBITDA (pour 35 %) et la croissance organique du chiffre d’affaires (pour 35 %), et une condition liée à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (pour 30 %). Information proratisée à la fin de son mandat de Directeur Général Délégué le 18 juillet 2017. (3) : Non applicable. N/A Rémunération annuelle Monsieur Pierre-Jean Sivignon bénéficiait d’une rémunération annuelle composée d’une partie fixe. Pour l’exercice 2017, sa rémunération fixe annuelle s’est élevée à 423 684 euros bruts (information proratisée à la fin de son mandat de Directeur Général Délégué le 18 juillet 2017). Plan d’attribution gratuite d’actions En application de la 14 e résolution de l’Assemblée Générale du 17 mai 2016, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, avait décidé lors de sa réunion du 27 juillet 2016, d’approuver un plan d’attribution d’actions de performance à environ 950 collaborateurs du Groupe correspondant à un nombre maximal de 1 950 000 actions (soit 0,26 % du capital social). Dans le cadre de ce plan, le Conseil d’administration avait décidé, sur proposition du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximal de 50 000 actions de performance à Monsieur Pierre-Jean Sivignon (soit au total 2,55 % de l’attribution et 0,0065 % du capital social). Le Conseil d’administration a décidé que l’acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu’au terme d’une période d’acquisition de 3 ans à compter de la date d’attribution. Le nombre d’actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditions de performance, réalisation qui sera constatée au terme de la période d’acquisition de 3 ans : deux conditions liées à la performance économique, la progression de l’EBITDA (pour 35 %) et la croissance organique du chiffre d’affaires (pour 35 %), et une condition liée à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (pour 30 %). Régime de retraite supplémentaire à prestations définies Monsieur Pierre-Jean Sivignon bénéficiait d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies. Les caractéristiques du régime applicables à Monsieur Pierre-Jean Sivignon (conditions d’entrée, modalités de détermination de la rémunération de référence, rythme d’acquisition des droits, plafonnement, charges fiscales et sociales supportées par la Société) sont similaires à celles décrites en section 3.4.2.3 du présent Document de Référence. Valorisation des avantages de toute nature Monsieur Pierre-Jean Sivignon bénéficiait d’un véhicule de fonction. La valorisation comptable de ces avantages en nature s’établit à 2 759 euros bruts (information proratisée jusqu'à la fin de son mandat de Directeur Général Délégué le 18 juillet 2017).