299 / 302
Informations complémentaires
Table de concordance du rapport de gestion
Textes de référence
N° de pages
N° de chapitres
Informations sur la Société et le capital
Règles applicables à la nomination et au
remplacement des membres du Conseil
d’Administration ou du Directoire ainsi qu’à la
Code de commerce L. 225-100-3
modification des statuts de la Société
254-256
7.1.4
Pouvoirs du Conseil d’administration ou du
99-100
3.2.2
Directoire, en particulier l’émission ou le rachat
104
3.3
Code de commerce L. 225-100-3
d’actions
259-260
7.2.3
Détail des achats et ventes d’actions propres au
Code de commerce L. 225-211
cours de l’exercice
259-260
7.2.3
Ajustements éventuels pour les titres donnant accès
au capital en cas de rachats d’actions ou
Code de commerce R. 228-90
d’opérations financières
NA
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité
accordées par L’Assemblée Générale des actionnaires au
Conseil d’administration ou au Directoire dans le
Code de commerce L. 225-100
domaine des augmentations de capital
257-258
7.2.2
L. 225-100-3 et
257-260
7.2
Code de commerce L. 233-13
Structure et évolution du capital de la Société
261-263
7.3
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote
et aux transferts d’actions ou clauses des
Code de commerce L. 225-100-3
conventions portées à la connaissance de la Société
NA
Participations directes ou indirectes dans le capital
Code de commerce L. 225-100-3
de la Société dont elle a connaissance
261-263
7.3
État de la participation des salariés au capital social au
dernier jour de l’exercice et proportion du capital que
représentent les actions détenues par le personnel
dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et par les
salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds
Code de commerce L. 225-102
communs de placement d’entreprise
261-263
7.3.1
Liste des détenteurs de tout titre comportant des
Code de commerce L. 225-100-3
droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci
NA
Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel
système d’actionnariat du personnel, quand les
Code de commerce L. 225-100-3
droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
NA
Accords entre actionnaires dont la Société a
connaissance et qui peuvent entraîner des
restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des
Code de commerce L. 225-100-3
droits de vote
NA
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou
prennent fin en cas de changement de contrôle de la
Société, sauf si cette divulgation, hors les cas
d’obligation légale de divulgation, porterait
Code de commerce L. 225-100-3
gravement atteinte à ses intérêts
NA
Informations sur la Société et le capital
Accords prévoyant des indemnités pour les membres
du Conseil d’administration ou du Directoire ou les
salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans
cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en
Code de commerce L. 225-100-3
raison d’une offre publique
105-114
3.4
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des
Code de commerce L. 464-2
pratiques anticoncurrentielles
NA
Éléments relatifs aux états financiers
Modifications éventuelles intervenues dans la
présentation des comptes comme dans les
Code de commerce L. 232-6
méthodes d’évaluation retenues
NA
Résultats de la Société au cours des cinq derniers
Code de commerce R. 225-102
exercices
150
4.6.6
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
299