1 PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS 1.1 NORMES APPLICABLES ET COMPARABILITÉ Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d’euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des soustotaux figurant dans les tableaux. En application du règlement CE n°1606/2002, les états financiers consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC A noter également le règlement ANC n° 2025-01 du 7 février 2025 modifiant le règlement ANC n° 2016-09 et le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020. Pour rappel, ce règlement concerne l’information spécifique à donner en annexe par les entreprises, à compter des exercices 2025, sur les honoraires de certification des informations de durabilité. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2025 non encore appliquées par le Groupe IFRS 9 / IFRS 7 - Classement et évaluation des instruments financiers Les amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, adoptés le 27 mai 2025 et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 viennent notamment clarifier le classement des actifs financiers applicables au 31 décembre 2025 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/ company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2024. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2025 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2025. Celles-ci portent sur : assortis de caractéristiques conditionnelles, telles que des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG), dans le cadre du test SPPI. Bien que cet amendement soit rétroactif, le Groupe ne prévoit pas que des instruments avec clauses ESG existants avant le 1er janvier 2026 en viennent à échouer au test SPPI. Ces amendements requerront des informations supplémentaires concernant les instruments financiers assortis de caractéristiques conditionnelles à compter de la date d’application. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2025 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2025 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2025. Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Effet significatif potentiel pour le Groupe IAS 21 / IFRS 1 - Absence de convertibilité 01/01/2025 Non Notes annexes aux états financiers consolidés CFM Indosuez Wealth Management 78
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx