Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 72 RAPPORT DE GESTION 3 Facteurs de risque Pour les navires en opération, BOURBON applique un ensemble de procédures de sûreté adapté à chaque champ pétrolier en coordination avec les opérateurs pétroliers et les autorités compétentes. Dans la zone du Delta du Niger, et plus particulièrement au Nigeria et au Cameroun, un dispositif de sûreté spécifique et renforcé a été mis en place afin de garantir les meilleures conditions de sécurité à ses collaborateurs et ses navires. Pour les transits de ses navires dans les zones à risques, BOURBON s’inscrit totalement dans les recommandations de l’Organisation Maritime Internationale et adopte systématiquement un ensemble de mesures sécuritaires, désignées comme des Piracy – Best Management Practices et adapte ses moyens en fonction des zones de transit. Ainsi, lors des rares cas de transit de ses navires dans la région du golfe d’Aden, qui est à ce jour la zone la plus exposée, BOURBON a recours aux moyens de protection appropriés. D’autres zones à fort potentiel comme l’Afrique de l’Est (Mozambique, Tanzanie…) focalisent l’attention de BOURBON où des moyens de protections adaptés sont étudiés. Néanmoins, BOURBON ne peut garantir que les mesures préventives et le recours à ces moyens de protection soient suffisants à l’avenir pour garantir la sécurité de ses activités et de ses collaborateurs, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur son activité et son image. Le développement de BOURBON s’effectue en partie dans des pays émergents où les risques associés à l’exploitation d’activités peuvent comprendre notamment l’instabilité politique, économique, sociale ou financière. BOURBON peut être amené à rencontrer des difficultés dans l’exercice de ses activités dans de tels pays, ce qui pourrait avoir un impact sur ses résultats. Le développement international de BOURBON s’effectue en partie dans les pays émergents (côtes d’Afrique, Asie, Amériques…) où les risques associés à l’exploitation d’activités peuvent comprendre notamment l’instabilité politique, économique, sociale ou financière. Il s’opère prioritairement en association avec des partenaires locaux, dans une optique de partage des savoir-faire et des bénéfices, tout en ayant le souci de faire appel à un maximum de ressources locales. Plus particulièrement, c’est au travers d’actions liées aux ressources humaines que BOURBON est en mesure de recruter, former et d’assurer des cursus de carrières pour l’ensemble des employés et collaborateurs recrutés localement. Par cette approche spécifique à chaque pays, et avec l’aide de ses partenaires locaux, BOURBON est ainsi en mesure de s’identifier comme une entité locale, minimisant les risques associés à l’exploitation de ses activités, permettant une meilleure connaissance des risques et du contexte local. Toutefois, BOURBON ne peut garantir qu’il pourra développer et appliquer des procédures, politiques et pratiques permettant d’anticiper et de maîtriser l’ensemble de ces risques ou d’en assurer une gestion efficace. S’il n’y parvenait pas, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives pourraient s’en trouver affectés. 5.3 RISQUES JURIDIQUES Une information judiciaire a été ouverte à Marseille à la suite de l’interpellation à l’aéroport Marseille-Provence, en octobre 2012, de l’ancien directeur fiscal de la société, de retour d’Afrique en possession d’une somme équivalente à 190 000 euros environ. Cette procédure porte notamment sur des faits allégués de corruption d’agents publics au Cameroun, en Guinée Équatoriale et au Nigeria, dans le cadre de contrôles fiscaux d’entités locales en 2011 et 2012. À cette occasion, l’ancien directeur fiscal, qui a été immédiatement licencié, a été mis en examen du chef de corruption active d’agents publics étrangers, entraînant en avril 2015 la mise en examen de la personne morale BOURBON Corporation SA du même chef, assortie d’une garantie de 1 million d’euros. Dans le cadre de cette procédure, d’autres cadres et dirigeants du groupe en fonction à l’époque des faits ont également été mis en examen. À la clôture de l’information judiciaire, BOURBON Corporation SA a été renvoyée par le magistrat instructeur devant le Tribunal correctionnel pour être jugée du chef de corruption d’agents publics étrangers, aux côtés des personnes susvisées. BOURBON Corporation SA conteste très fermement les faits qui lui sont reprochés, à l’issue d’une information judiciaire qu’elle considère incomplète rappelle qu’elle bénéficie de la présomption d’innocence, et réserve ses explications devant le Tribunal correctionnel. Le groupe intervient dans des environnements complexes. Ses activités s’exercent dans le respect des lois de chacun des pays, et le groupe attache une importance de premier rang au respect des réglementations anti-corruption. Par ailleurs, une des filiales du groupe se trouve engagée dans une procédure judiciaire suite à un litige relatif à une taxe s’apparentant à un impôt indirect sur certaines prestations facturées pour un montant total estimé à 28 millions d’euros en principal et 66 millions d’euros en pénalités et intérêts de retard. La réclamation émise par l’Administration locale paraît infondée en ce qu’elle semble reposer sur une qualification erronée des prestations facturées par cette filiale, ce que la juridiction de première instance de l’État concerné a confirmé dans un jugement rendu le 18 octobre 2016 annulant les redressements notifiés par l’Administration locale. L’Administration locale a fait appel de cette condamnation devant la juridiction de seconde instance compétente. Par un arrêt rendu le 27 février 2018, la juridiction de seconde instance a débouté l’administration de ses prétentions et confirmé la décision de la juridiction de première instance annulant les redressements. L’Administration dispose d’un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la publication de l’Arrêt pour déférer cet arrêt à la juridiction de cassation compétente. Si l’Administration venait à se pourvoir en cassation, l’affaire serait considérée comme définitivement jugée en faveur de la société du groupe s’agissant des faits, la juridiction de pourvoi n’examinerait que les questions de droit soulevées par l’arrêt critiqué. Il est à noter qu’en 2013 dans une affaire similaire la Cour Supérieure de Justice de cet État a également jugé dans le même sens faisant droit aux demandes du contribuable et condamnant l’Administration locale. Par conséquent, la meilleure estimation du management, au mieux de sa connaissance du dossier et de l’environnement juridique et fiscal local, et à l’appui de l’avis de ses conseils, est qu’il s’agit d’un