Document de référence 2017

71 RAPPORT DE GESTION BOURBON Document de référence 2017 Facteurs de risque 3 les nouvelles exigences réglementaires, un renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre est susceptible d’entraîner de nouvelles conditions d’exercice des activités de BOURBON pouvant augmenter ses charges d’exploitation, limiter le champ de ses activités auprès de certains clients ou dans certaines zones géographiques ou plus généralement constituer un frein à son développement. BOURBON ne peut garantir que des modifications importantes et/ ou rapides de la réglementation en vigueur n’auront pas à l’avenir d’effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Les activités de BOURBON sont susceptibles de causer des dommages aux personnes, à l’environnement ou aux biens. Par ailleurs, cela pourrait conduire à supporter des coûts importants dans la mesure où ces événements ne seraient pas couverts soit contractuellement soit par une police d’assurance. Les risques d’atteinte à l’environnement et aux hommes résultent principalement de la présence du navire dans son milieu et des conséquences éventuelles d’accidents liés à la cargaison ou à la navigation. Si le taux d’accident a diminué environ de moitié en 20 ans, la navigation maritime n’est toutefois pas exempte de risques. BOURBON applique les réglementations détaillées ci- dessus et a adopté un ensemble de procédures, chartes et codes de conduite qui encadrent les pratiques à bord des navires. En tant qu’entreprise de services, BOURBON n’est pas directement responsable de processus industriels à l’exception de l’exploitation de ses moyens maritimes. BOURBON suit néanmoins les bonnes pratiques maritimes et se conforme aux demandes de ses clients lorsque les navires évoluent dans le voisinage des installations offshore, dans les installations portuaires ou dans toute autre zone sensible ou protégée. En particulier, BOURBON respecte rigoureusement le Code ISM ainsi que les normes de l’industrie qui incluent notamment celles définies par l’IMCA (International Marine Contractors Association), une association dont BOURBON est membre et qui regroupe les sociétés actives dans l’offshore et l’ingénierie marine et sous-marine. Les clients pétroliers établissent un cadre réglementaire de plus en plus poussé via l’OCIMF ( Oil Companies International Marine Forum ) qui regroupe plus de 80 compagnies pétrolières dans le monde, par la mise en place de contrôles de navires par tierce partie, à l’instar des vetting existants à bord des tankers ou super tankers . En 201 7 , BOURBON a continué de faire évoluer son système de management opérationnel des navires afin que celui-ci réponde toujours mieux aux exigences de l’OCIMF (Oil Companies International Marine Forum). BOURBON place ainsi les attentes de ses clients au centre de sa stratégie. BOURBON est persuadé que les accidents sont évitables par la prévention et qu’il est possible d’empêcher les pollutions de survenir. La formation et les exercices d’entraînement visent à préparer au mieux le personnel aux situations d’urgence. Le bon respect par l’ensemble des collaborateurs de BOURBON des pratiques et des procédures de travail qui découlent des principes ci- dessus est régulièrement vérifié au travers d’audits conduits en interne. Les performances de BOURBON dans le domaine de la sécurité des personnes font l’objet d’un suivi permanent. D’après l’enquête de l’International Support Vessel Owner’s Association (ISOA), qui regroupe les principaux acteurs des services maritimes à l’offshore pétrolier, BOURBON présente des performances en matière de sécurité parmi les meilleures du marché. En 2017, le taux d’accidents enregistrables (TRIR) de BOURBON s’est élevé à 0,52 par million d’heures travaillées. La stratégie de BOURBON dans ce domaine est exposée au sein du paragraphe 6.1.3 du rapport de gestion. Le renforcement et la centralisation de la gestion de maintenance de la flotte ont permis de déployer des pratiques de maintenance industrielle, réduisant significativement l’indisponibilité technique, et ainsi la probabilité d’émergence de situations d’urgence pouvant entraîner une collision ou un échouement. S’il n’est pas possible d’annuler complètement l’impact des activités de transport sur l’environnement, BOURBON s’attache à en améliorer le bilan au moyen de solutions techniques et en agissant sur les comportements des parties prenantes. Ainsi, la décision d’opter pour le mode de propulsion diesel-électrique de ses navires en construction vise-t-elle à réduire significativement la consommation de combustible fossile et, par conséquent, le niveau des émissions de polluants atmosphériques. La stratégie de BOURBON en matière d’environnement est exposée au paragraphe 5.3 du rapport de gestion. Les activités de services à l’offshore sont régies par des contrats prévoyant généralement une obligation de moyens à la charge de BOURBON ainsi qu’un partage de responsabilités avec le client. Ce dispositif dit de knock for knock s’analyse en un accord entre un fournisseur de moyens comme BOURBON et son client, aux termes desquels chacun accepte de supporter le coût des dommages pouvant être causés à ses biens et/ou son personnel pendant l’exécution du contrat de fourniture. Il s’accompagne d’une renonciation à recours réciproque entre les parties, étendue au bénéfice de leurs assureurs respectifs. Ce dispositif est essentiel dans l’activité offshore en permettant notamment à chacun des opérateurs de proportionner ses risques à la valeur des biens qu’il utilise et/ou dont il est propriétaire ainsi qu’à sa propre surface financière et de limiter en conséquence les coûts d’assurance correspondants. Malgré les mesures et dispositifs mis en place, il ne peut être exclu qu’à l’avenir des réclamations déposées à l’encontre de BOURBON puissent entraîner un niveau de responsabilité important pour BOURBON. BOURBON ne peut garantir que toutes les réclamations faites à son encontre ou que toutes les pertes éventuellement subies soient effectivement ou suffisamment couvertes par ses polices d’assurances, ce qui serait susceptible d’entraîner un effet négatif sur la réputation et l’image de BOURBON et un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Risque maritime La piraterie maritime est devenue pour l’ensemble des acteurs du monde maritime une préoccupation majeure depuis plusieurs années et très rapidement BOURBON a mis en place un certain nombre de mesures et de collaborations pour évaluer ce risque dans les zones d’opération et de transit des navires, sous le contrôle du Responsable Sûreté du groupe.