Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 66 RAPPORT DE GESTION 3 Environnement de contrôle 4.2.6 Le contrôle des activités opérationnelles du groupe Les responsables HSE (Hygiène-santé, Sécurité, Environnement) du groupe, les officiers référents s’assurent par des contrôles réguliers dans les unités opérationnelles de l’efficacité du système et de la bonne application des standards BOURBON. Par ailleurs, chaque unité opérationnelle fait l’objet d’audits externes ponctuels ou périodiques visant à vérifier que son organisation interne et ses navires répondent aux prescriptions de normes ou de codes obligatoires ou adoptés intentionnellement. 4.2.7 Le système de management par la qualité Le département Qualité veille à la mise en place et au maintien d’un système intégré de management de la qualité. Ce système permet d’organiser le groupe par processus de nature stratégique, support, clé ou d’évaluation. 4.3 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Au 31 décembre de chaque année, les comptes de BOURBON Corporation et de l’ensemble de ses filiales font l’objet d’un audit complet par les Commissaires aux Comptes. Un audit intermédiaire sous la forme d’un examen limité est également assuré par les Commissaires aux Comptes au 30 juin de chaque année. Leurs travaux apportent au groupe une assurance raisonnable quant à la fiabilité et à la sincérité de l’information comptable et financière produite. Dans ce cadre, ils prennent connaissance du contrôle interne afin d’identifier et d’évaluer le risque d’anomalie significative dans les comptes et ce, pour concevoir et mettre en œuvre leurs procédures d’audit. 4.4 GESTION DES RISQUES La gestion des risques est un processus transverse qui implique un grand nombre d’acteurs (directions opérationnelles et fonctionnelles, gestionnaires de risques, process owners , comité exécutif, Comité d’Audit, audit interne, assurances). Le processus de gestion des risques repose sur l’actualisation de la cartographie des risques, le traitement ainsi que le suivi et le contrôle des risques. La cartographie des risques est actualisée annuellement, ce qui permet au groupe d’identifier de façon précise les risques les plus importants auxquels il peut être exposé. Les risques potentiels identifiés sont de toute nature, tant au niveau du groupe que de ses activités opérationnelles. Le Directeur de l’audit interne, des risques et de la compliance est responsable de la conception, de la mise en place et du pilotage du processus gestion des risques. 4.5 COMPLIANCE Le programme de compliance de BOURBON se compose de sept étapes : 3 Tone at the Top : le comité de direction générale s’est engagé à promouvoir la compliance et à maintenir une véritable culture de la décision éthique au sein du groupe ; 3 évaluation des risques : l’identification de tous les risques de non- compliance permet de développer les outils, les techniques et les mesures correctives nécessaires à la prévention de ces risques ; 3 politiques et procédures : la mise en place et le déploiement de guidelines spécifiques permet de garantir qu’il existe des dispositifs adéquats au sein du groupe en matière de compliance ; 3 communication : le déploiement du programme fait l’objet d’une communication régulière auprès de l’ensemble des salariés ; 3 en 2015, le groupe a lancé avec succès un programme e-learning compliance à l’attention de l’ensemble de ses collaborateurs onshore et offshore ; ce programme s’est poursuivi au cours de l’année 2017 ; 3 pilotage et surveillance : une fonction centralisée de compliance est opérationnelle et coordonne la totalité du programme de compliance du groupe ; 3 sanctions : toute infraction aux règles de compliance est traitée avec la plus grande attention et donne lieu si nécessaire aux sanctions appropriées. En 2014, le groupe a mis en place une organisation compliance dédiée qui se décompose de 26 compliance managers répartis dans les filiales du groupe et qui reportent fonctionnellement à l’équipe compliance du groupe. Les collaborateurs et parties prenantes BOURBON peuvent avoir besoin d’accompagnement sur l’application ou l’interprétation du Code de conduite. BOURBON a renforcé sa démarche éthique en mettant à disposition de ses collaborateurs et parties prenantes une ligne d’alerte éthique accessible 24 heures/24 et 7 jours/7 permettant à chacun de reporter un comportement contraire au code de conduite BOURBON.