Document de référence 2017
65 RAPPORT DE GESTION BOURBON Document de référence 2017 Environnement de contrôle 3 4.2 PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE Les systèmes de contrôle interne font eux-mêmes l’objet de contrôle à la fois de manière continue par le management et au travers d’évaluations ponctuelles de la part d’instances n’ayant ni autorité ni responsabilités directes sur les opérations. 4.2.1 Le Comité d’Audit Les attributions ainsi que les travaux réalisés par le Comité d’Audit figurent au paragraphe 1.5.1 du présent rapport. 4.2.2 Le comité de contrôle interne et des risques Au 31 décembre 2017, le comité de contrôle interne est composé du Directeur Général délégué et du Directeur Général délégué en charge des Finances et de l’Administration. Le Directeur de l’audit interne, des risques et de la compliance leur présente les résultats de ses travaux ainsi que ses principales conclusions. Ce comité a pour mission d’examiner la qualité du contrôle interne, de la gestion des risques ainsi que la mise en place du plan d’audit interne et du programme de compliance au sein de BOURBON : 3 il approuve le plan d’audit interne annuel du groupe avant sa présentation au Comité d’Audit ; 3 iI examine les conclusions et recommandations des missions d’audit interne réalisées lors du trimestre précédant le comité de contrôle interne ; 3 il examine la qualité du suivi des plans d’actions des entités du groupe en réponse aux recommandations d’audit interne ; 3 il assure le suivi de la cartographie des risques et des plans d’actions concernant les risques majeurs ; 3 il supervise le programme de compliance au sein du groupe ; 3 il examine tout autre sujet relatif à l’audit interne, au contrôle interne, à la gestion des risques et à la compliance qu’il souhaite porter à son ordre du jour. 4.2.3 Le département Audit interne, Gestion des risques et Compliance groupe La mission du département Audit interne, Gestion des risques et Compliance de BOURBON est d’aider le groupe à maîtriser ses risques par une approche systématique, disciplinée et complémentaire en matière de : 3 audit interne ; 3 gestion des risques ; 3 compliance . L’audit interne groupe est une activité indépendante et objective qui donne à BOURBON une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide l’organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. La gestion des risques permet d’identifier, d’évaluer, de traiter et de suivre les risques de BOURBON. Les risques pris en charge sont de toutes natures : risques opérationnels, financiers, stratégiques, humains, réglementaires ou de réputation. La compliance inclut l’ensemble des mesures déjà mises en place ou à mettre en place au sein de BOURBON afin d’assurer la conformité et le respect des règles éthiques ainsi que des régulations externes et internes. Le département Audit interne, Gestion des risques et Compliance groupe est composé de cinq personnes dont un directeur, trois auditeurs internes parmi lesquels deux sont dédiés aux audits onshore et un aux audits offshore, ainsi qu’un expert en charge de la compliance . La gestion des risques est directement pilotée par le Directeur du département. 4.2.4 L’audit interne groupe Au 31 décembre 2017, l’audit interne groupe rend compte au Directeur Général délégué en charge des Finances et de l’Administration et au comité de direction générale. Il a accès au Président-Directeur Général et au Président du Comité d’Audit en tant que de besoin. Il informe périodiquement le Comité d’Audit de son analyse du contrôle interne du groupe. L’audit interne groupe couvre l’ensemble des domaines et des fonctions des sociétés de BOURBON, en particulier les activités opérationnelles, l’ensemble des autres activités à caractère fonctionnel ou opérationnel, les systèmes d’information, de gestion et les technologies de l’information. Il réalise pour l’ensemble du groupe et les besoins des filiales, les missions d’audit interne (assurance et conseil) ou d’enquêtes nécessaires. Il conduit des missions qui peuvent être opérationnelles, financières, d’efficacité, de conformité, d’acquisition ou de grands projets, à caractère récurrent ou non. Ces missions concernent l’ensemble des processus de pilotage, métier et support. Il anime et promeut le contrôle interne dans l’ensemble du groupe, et est garant du niveau de mesure du contrôle interne et de maîtrise des risques encourus. L’audit interne de BOURBON est adhérent à l’institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI). À la suite d’un audit externe indépendant conduit par IFACI Certification, l’audit interne de BOURBON a obtenu en décembre 2013 la certification aux normes internationales d’audit interne. La certification a été reconduite en janvier 2017. Cette certification atteste le professionnalisme de l’audit interne groupe et garantit qu’il a mis en place les méthodes d’audit interne répondant aux normes professionnelles internationales les plus rigoureuses. 4.2.5 Les contrôles internes clés du groupe Le groupe a conçu un manuel des contrôles internes clés de base. Ce manuel regroupe les 91 contrôles clés en lien avec les huit processus administratifs et financiers principaux du groupe. Ce manuel s’applique à l’ensemble des entités du groupe.
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