Document de référence 2017
BOURBON Document de référence 2017 143 COMPTES CONSOLIDÉS Notes annexes aux états financiers consolidés 4 3.13 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL ET AUTRES PROVISIONS Les provisions se ventilent ainsi : (en millions d’euros) Engagements envers le personnel Risques commerciaux Contrôles fiscaux Autres risques fiscaux Autres provisions pour risques et charges Provisions pour gros entretien Total 01/01/2016 15,5 5,6 4,7 11,2 7,4 49,8 94,3 dont part courante 1,9 1,1 - - - 11,5 14,4 Dotations de l’exercice 1,8 0,2 10,2 2,7 5,8 22,5 43,3 Utilisations (0,9) (1,8) - (3,9) (1,7) (6,6) (15,0) Reprises de provisions (0,5) (0,1) (0,3) (1,9) (0,8) (2,1) (5,7) Variation de périmètre - - - - - - - Écart de conversion (0,0) 0,6 - 0,7 0,6 1,0 2,8 Reclassement et divers 0,9 - (0,7) - - - 0,2 31/12/2016 16,7 4,5 13,9 8,9 11,2 64,5 119,8 dont part courante 1,9 - - - - 29,0 30,9 Dotations de l’exercice 1,8 0,1 2,5 0,9 1,8 12,9 20,0 Utilisations (1,3) (0,8) (0,8) (0,6) (2,6) (6,4) (12,5) Reprises de provisions (0,6) (0,3) (0,1) (0,2) (3,5) (7,6) (12,2) Variation de périmètre - - - - - - - Écart de conversion (0,0) (0,4) - (0,7) (0,3) (2,0) (3,3) Reclassement et divers 0,3 - - - (1,8) - (1,5) 31/12/2017 16,9 3,1 15,5 8,4 4,8 61,5 110,2 dont part courante 1,8 - - - - 23,9 25,8 L’évolutionde laprovisionpour gros entretiensur l’année2017provient notamment de la revue et l’optimisation des plans d’arrêts techniques. Les utilisations de la période correspondent aux arrêts techniques effectivement réalisés sur 2017. Sur l’année 2016, des provisions pour contrôles fiscaux avaient notamment été constituées suite à l’analyse des notifications de redressement reçues relatives aux contrôles fiscaux en France (dont le groupe conteste les conclusions) ainsi qu’à l’issue des premiers recours hiérarchiques. Sur 2017, une dotation complémentaire de - 1,0 million d’euros a notamment été constatée suite à une nouvelle notification de redressement reçue sur le périmètre France. À noter que la part à moins d’un an (part courante) des provisions est classée dans le bilan sur la ligne « Provisions – part à moins d’un an ». Engagements envers le personnel Les engagements envers le personnel regroupent la provision pour indemnités de départ à la retraite et la provision pour médailles du travail.
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