Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 121 COMPTES CONSOLIDÉS Notes annexes aux états financiers consolidés 4 sur un marché actif. Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué le cas échéant d’un montant de dépréciation. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute surcote ou décote initiale, et intègre les commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, ainsi que les coûts de transaction. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et créances sont décomptabilisés ou dépréciés, et au travers du mécanisme du coût amorti. Placements détenus jusqu’à leur échéance Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance fixe, que le groupe a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Après leur comptabilisation initiale, les placements détenus jusqu’à leur échéance sont évalués au coût amorti. Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui ne sont classés dans aucune des trois catégories suivantes : Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, Placements détenus jusqu’à leur échéance, Prêts et créances. Après la comptabilisation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente sont mesurés à la juste valeur et les gains et pertes sur de tels actifs sont comptabilisés directement en capitaux propres dans une ligne séparée (« Gains nets latents »), jusqu’à ce que l’investissement soit décomptabilisé ou jusqu’à ce que l’investissement soit identifié comme devant faire l’objet d’une dépréciation auquel cas le profit ou la perte cumulé précédemment comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans le compte de résultat. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n’y a pas de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation. De telles techniques comprennent l’utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, la référence à la valeur de marché actuelle d’un autre instrument quasiment identique, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options. Le cas échéant, la juste valeur est appréciée sur la base de la quote-part des capitaux propres détenus. L’appréciation peut également tenir compte des paramètres suivants, dans la mesure où ceux-ci sont mesurables de manière fiable : 3 des plus-values latentes éventuelles, notamment de nature immobilière ; 3 des perspectives de rentabilité. Dépréciation d’actifs financiers Le groupe apprécie à chaque date de clôture si un actif financier ou un groupe d’actifs financiers est déprécié. Actifs comptabilisés au coût amorti S’il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur des prêts et créances comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (hors pertes de crédit futures qui n’ont pas été encourues), actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine (c’est-à-dire au taux d’intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l’actif est réduite via l’utilisation d’un compte de dépréciation. Le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat. Le groupe apprécie en premier lieu si des indications objectives de dépréciation existent sur une base individuelle pour des actifs financiers individuellement significatifs, de même que, sur une base individuelle ou collective, pour des actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs. S’il détermine qu’il n’existe pas d’indications objectives de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement, d’un montant significatif ou non, cet actif est inclus dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires, et ce groupe d’actifs financiers est soumis à un test de dépréciation collective. Les actifs soumis à un test de dépréciation individuel et pour lesquels une perte de valeur est comptabilisée ou continue de l’être, ne sont pas inclus dans un test de dépréciation collectif. Si le montant de la dépréciation diminue au cours d’un exercice ultérieur, et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée est reprise. Une reprise de dépréciation est enregistrée en résultat pour autant que la valeur comptable de l’actif ne devienne pas supérieure au coût amorti à la date de reprise de la dépréciation. S’agissant des créances clients, une dépréciation est comptabilisée quand il existe une indication objective (telle qu’une probabilité de faillite ou des difficultés financières significatives du débiteur) que le groupe ne sera pas en mesure de recouvrer les montants dus selon les termes contractuels de la facture. La valeur comptable de la créance client est réduite via l’utilisation d’un compte de correction de valeur. Les encours dépréciés sont constatés en perte quand ils sont jugés irrécouvrables. Actifs financiers disponibles à la vente Si un actif disponible à la vente est déprécié, un montant calculé comme étant la différence entre, d’une part, son coût d’acquisition (net de tout remboursement de principal et de tout amortissement), et d’autre part sa juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur préalablement enregistrée en résultat, est transféré des capitaux propres en résultat. Les dépréciations relatives à des instruments de capitaux propres ne peuvent donner lieu à une reprise comptabilisée en résultat. Les dépréciations relatives à des instruments de dettes sont reprises en résultat si l’augmentation de la juste valeur de l’instrument peut être objectivement reliée à un événement survenu après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur.