Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 122 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés 1.5.8 Stocks et encours Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré pour les matières premières et au coût de production pour les encours et les produits finis. Pour les produits finis, lorsque le coût de production est supérieur au tarif en vigueur à la date de l’inventaire, une dépréciation est constatée afin de ramener la valeur des stocks à leur valeur nette de réalisation. 1.5.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires, des dépôts à court terme, ainsi que des valeurs mobilières de placement. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste valeur. 1.5.10 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Actifs non courants détenus en vue de la vente Conformément aux dispositions d’IFRS 5, les actifs non courants (ou groupe d’actifs), et les passifs y afférant, sont classés comme « détenus en vue de la vente » lorsque leur valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d’une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Ce classement implique que les actifs (ou le groupe d’actifs) destinés à être cédés soient disponibles en vue de leur vente immédiate, en leur état actuel, et que la vente soit hautement probable. Le caractère hautement probable de la vente est apprécié en fonction des critères suivants : la direction s’est engagée dans un plan de cession des actifs (ou du groupe d’actifs) et un programme pour trouver un acheteur et finaliser le plan a été lancé. De plus, les actifs doivent être activement commercialisés en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur. La vente des actifs (ou du groupe d’actifs) est supposée intervenir dans le délai d’un an à compter de sa classification en actifs détenus en vue de la vente. Les actifs non courants (ou groupe d’actifs) destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur comptable antérieure des actifs ou à leur juste valeur minorée des coûts de cession si celle-ci est inférieure. Ils ne sont plus amortis à compter de leur date de classification en actifs détenus en vue de la vente. Activités abandonnées Une activité abandonnée correspond à une activité ou une zone géographique significative pour le groupe, faisant soit l’objet d’une cession, soit d’un classement en actif détenu en vue de la vente. Les éléments du résultat et du tableau des flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées ou en cours de cession sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers pour toutes les périodes présentées. De ce fait, certains éléments du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie de l’exercice précédent font l’objet de reclassements, afin de présenter une information comparative relative à ces activités abandonnées. 1.5.11 Actions propres Lorsque le groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres (actions propres), ceux-ci sont déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du groupe. 1.5.12 Provisions et passifs éventuels Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d’un taux courant avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière. Dans le cadre de certains contrats de location simple, le groupe peut avoir l’obligation de prendre en charge les gros entretiens périodiques des navires tout au long du bail. Dans ce cas, ayant une obligation actuelle de sortie de ressources futures pouvant être déterminées de façon fiable, le groupe est amené à constituer des provisions pour gros entretiens, déterminées sur la base de l’estimation des coûts futurs de ces derniers. Passifs éventuels Les passifs éventuels font l’objet d’une information en annexe (voir note 3.20). Ils correspondent à : 3 des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ; ou 3 des obligations actuelles résultant d’événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation, ou car le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. 1.5.13 Avantages accordés aux salariés Ils comprennent notamment les indemnités de départ à la retraite, les médailles du travail, l’intéressement et la participation. Indemnités de départ à la retraite Les salariés du groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite légales en vigueur dans les pays où ils sont employés, des indemnités de départ à la retraite. Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », les engagements de retraite sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, l’évaluation de l’engagement tient compte des droits à retraite qu’aura acquis le salarié à la date de son départ à la retraite. L’engagement est toutefois réparti proportionnellement à l’ancienneté du salarié à la date de calcul avec