Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 120 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés Au moment où l’actif entre dans le patrimoine de la société, la valeur du composant « structure » correspond au coût de revient total de l’actif diminué du coût du composant « révision » ; ce dernier correspondant au coût du premier arrêt technique du navire. B) Amortissement L’amortissement est calculé sur la base de la valeur d’entrée du composant, sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle correspond au produit de cession attendu (net des coûts de sortie) que le groupe obtiendrait aujourd’hui de la cession de cet actif à la fin de son utilisation par le groupe. La base amortissable du composant structure est égale à sa valeur d’entrée dans les comptes consolidés, diminuée de sa valeur résiduelle. Le composant révision ayant une valeur résiduelle nulle, sa base amortissable correspond uniquement à sa valeur d’entrée dans les comptes consolidés. Chaque composant est ensuite amorti linéairement sur sa durée d’utilité. La durée d’utilité est définie en fonction de l’utilité attendue de l’actif pour BOURBON compte tenu de l’usage que le groupe prévoit d’en faire. Les principales durées d’utilité du composant structure des navires retenues au sein de BOURBON vont de 8 à 30 ans. La durée d’utilité du composant révision d’un navire est fonction du programme pluriannuel de révision de ce navire. De plus, en cas d’apparition d’indices de perte de valeur, un test de perte de valeur est pratiqué sur l’actif ou le groupe d’actifs concerné en comparant sa valeur nette comptable à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est généralement déterminée par référence à une valorisation de marché. Ces valorisations sont obtenues auprès d’experts indépendants et revues par le management du groupe. Lorsque la valeur recouvrable se révèle inférieure à la valeur nette comptable du groupe d’actifs, une perte de valeur est constatée. Autres immobilisations corporelles (hors navires) Les immobilisations corporelles, autres que les navires et les immeubles de placement, sont évaluées à leur coût tel que défini par IAS 16 § 16. Ces immobilisations sont constituées d’un seul composant. La base amortissable des autres immobilisations corporelles est égale à leur valeur d’entrée dans les comptes consolidés, leur valeur résiduelle étant nulle, à l’exception de certaines constructions pour lesquelles il existe une valeur résiduelle. Les autres immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité. Les principales durées d’utilité des immobilisations corporelles hors navires sont les suivantes : 3 constructions et bâtiments : entre 8 et 40 ans ; 3 installations techniques : entre 10 et 15 ans ; 3 autres immobilisations corporelles : entre 2 et 10 ans. Immeubles de placement Les immeubles de placement détenus par le groupe sont inscrits dans les comptes consolidés à leur coût historique et amortis en mode linéaire sur une durée de 40 ans. 1.5.6 Participations dans les coentreprises et entreprises associées Les entreprises associées sont les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable ; les partenariats qui donnent uniquement un contrôle sur l’actif net de la société sont qualifiés de coentreprises. Les participations du groupe dans les entreprises associées et les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les titres mis en équivalence sont inscrits à l’actif du bilan pour la quote-part des capitaux propres qu’ils représentent. Le goodwill afférent est inclus dans la valeur comptable de la participation. Un passif est comptabilisé au titre des sociétés présentant un actif net négatif et pour lesquelles il existe une obligation juridique ou implicite pour le groupe. S’agissant de sociétés directement et pleinement intégrées à l’activité du groupe, le résultat net des sociétés mises en équivalence est présenté sur une ligne distincte du résultat opérationnel. 1.5.7 Investissements et autres actifs financiers Les actifs financiers inclus dans le champ d’application d’IAS 39 sont classés, selon le cas, en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majorée, dans le cas des investissements qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables. Le groupe analyse à l’origine l’existence éventuelle de dérivés incorporés dans les contrats. Les dérivés incorporés sont séparés du contrat hôte si le contrat n’est pas comptabilisé dans son ensemble à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et si l’analyse montre que les caractéristiques économiques et les risques des dérivés incorporés ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Le groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette classification à chaque clôture annuelle. Tous les achats et ventes « normalisés » d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire à la date à laquelle le groupe s’engage à acheter l’actif. Les achats ou ventes « normalisés » sont des achats ou des ventes d’actifs financiers en vertu d’un contrat dont les modalités imposent la livraison de l’actif dans le délai généralement défini par la réglementation ou par une convention sur le marché considéré. Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend, d’une part les actifs financiers détenus à des fins de transaction, et d’autre part des actifs financiers désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. De plus amples détails sont communiqués en note 3.19. Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, à paiements déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés