Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 119 COMPTES CONSOLIDÉS Notes annexes aux états financiers consolidés 4 3 les états financiers de l’entité tels que retraités ci-avant sont convertis au cours de clôture, de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation des comptes consolidés. 1.5.2 Regroupement d’entreprises et goodwill Les regroupements d’entreprises (IFRS 3 révisée) sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Cela conduit à reconnaître en juste valeur les actifs identifiables (y compris les immobilisations incorporelles non reconnues précédemment) et les passifs identifiables (y compris les passifs éventuels, à l’exception des restructurations futures) de l’activité acquise. Le goodwill dégagé dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt acquise par le groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises est, à compter de la date d’acquisition, affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie du groupe susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Les tests de perte de valeur sont réalisés dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Lorsque des filiales sont cédées, la différence entre le prix de cession et l’actif net cédé augmenté des écarts de conversion accumulés et de la valeur nette du goodwill est reconnue au compte de résultat. 1.5.3 « Goodwill négatif » Le « goodwill négatif » représente l’excédent de la quote-part d’intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis par rapport au coût, à la date d’acquisition. Il est comptabilisé directement en résultat au cours de la période d’acquisition. 1.5.4 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées initialement à leur coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est sa juste valeur à la date de l’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Le groupe apprécie si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est définie ou indéfinie. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie définie sont amorties sur leur durée d’utilité économique et sont soumises à un test de dépréciation chaque fois qu’il existe une indication que l’immobilisation incorporelle s’est dépréciée. La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité définie sont réexaminés aumoins à la clôture de chaque exercice. Tout changement de la durée d’utilité attendue ou du rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif est comptabilisé en modifiant la durée ou le mode d’amortissement, selon le cas, de tels changements étant traités comme des changements d’estimation. La charge d’amortissement des immobilisations incorporelles à durée de vie définie est comptabilisée en résultat dans la catégorie de charges appropriée au vu de la fonction de l’immobilisation incorporelle. La durée d’amortissement des principales immobilisations incorporelles est : 3 logiciels : 3 ans ; 3 droit d’occupation du sol, sur la durée des concessions : 38 à 50 ans. 1.5.5 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût, diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissements des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. Navires A) Valeur brute Les immobilisations corporelles sont constituées, pour l’essentiel, de navires valorisés à leur date d’entrée dans le patrimoine du groupe à leur coût de revient, c’est-à-dire le coût engagé pour mettre en service l’actif, en vue de l’utilisation prévue. Le coût de revient d’une immobilisation corporelle est constitué du prix payé comptant à un tiers (y compris les droits de douane et taxes non récupérables mais qui s’entendent nets des remises, rabais commerciaux obtenus du fournisseur), auquel viennent s’ajouter les frais d’acquisition suivants : 3 les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en état de marche en vue de l’utilisation prévue ; 3 les frais d’installation ; 3 les frais d’acheminement du navire jusqu’à son site d’exploitation ; 3 les coûts liés aux essais en mer ; 3 les frais d’actes ; 3 les honoraires de professionnels (architectes, ingénieurs) ; 3 les commissions ; 3 les coûts d’emprunts intercalaires directement destinés à financer l’acquisition de l’immobilisation. Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs composants à durée de vie ou rythme d’amortissement distincts. Dans ce cas, les éléments principaux de l’immobilisation sont identifiés et comptabilisés séparément selon une approche par composants. Au sein de BOURBON, chaque navire est constitué de deux composants : 3 un composant structure ; 3 un composant révision représentant le coût d’un arrêt technique. Un arrêt technique se définit comme un ensemble d’opérations de maintenance effectuées à intervalles réguliers, selon un plan pluriannuel ayant pour but de répondre à des exigences de classification, de conventions internationales ou de règlements.