Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 118 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés d’hypothèses économiques, d’activité et de résultat considérés par la Direction Générale du groupe comme les plus probables. Les flux de trésorerie futurs attendus utilisés pour déterminer la valeur d’utilité de chaque UGT sont déterminés sur la base des business plans du groupe établis sur 5 ans, établis sur les données financières ajustées (voir note 4 – informations sectorielles). Ces flux sont actualisés à un taux apprécié sur la base du coût moyen pondéré du capital déterminé pour le groupe. Des analyses sont ensuite menées afin de déterminer la sensibilité des valeurs obtenues à la variation d’une ou plusieurs hypothèses du business plan. La méthode des flux futurs de trésorerie actualisés (discounted cash flows) utilisée pour apprécier la valeur d’utilité des UGT auxquelles sont affectés les goodwills présentant, par construction, un caractère aléatoire, les cash flows futurs effectifs peuvent donc différer des projections de flux futurs utilisées pour déterminer la valeur d’utilité. Conformément à la norme IAS 36, la valeur du goodwill doit être testée au moins une fois par an, et systématiquement dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Test de dépréciation des immobilisations Les immobilisations incorporelles à durée définie et les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’un indice de perte de valeur (voir notes 1.5.5 et 1.5.6), c’est-à- dire lorsque des événements ou des circonstances particulières indiquent un risque de dépréciation de ces actifs. Afin de réaliser ces tests, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie et leur valeur nette comptable est comparée à la valeur recouvrable desdites unités. La valeur recouvrable se définit comme étant le montant le plus élevé entre la valeur d’utilité (voir section précédente) et la juste valeur (nette des frais de cession). 1.5 RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES 1.5.1 Conversion des monnaies étrangères Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère. La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans le cas où la majorité des transactions et des coûts est effectuée dans une monnaie différente, c’est cette monnaie qui est retenue comme monnaie fonctionnelle. La conversion des comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par l’application de la méthode du cours de clôture : 3 les postes du bilan, à l’exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ; 3 les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ; 3 l’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat. Les opérations en monnaies étrangères réalisées par les sociétés du groupe sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat, à l’exception de ceux portant sur des emprunts en monnaies étrangères, constituant une couverture de l’investissement net dans une entité étrangère. Ces derniers sont directement imputés en capitaux propres jusqu’à la cession de l’investissement, date à laquelle ils sont reconnus en résultat. Conformément à IAS 21, les goodwills sont exprimés dans la devise fonctionnelle des sociétés acquises puis convertis au cours de clôture (IAS 21.47). Les éléments monétaires relatifs à une activité à l’étranger dont le règlement n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constituent en substance une part de l’investissement net de l’entité dans cette activité à l’étranger (IAS 21.15). Les écarts de change touchant un élément monétaire faisant partie de l’investissement net à l’étranger doivent être comptabilisés en autres éléments du résultat global et reclassés de capitaux propres en résultat lors de la sortie de l’investissement net (IAS 21.48). Économies hyper-inflationnistes Le caractère hyper-inflationniste d’une économie est défini par la norme IAS 29.3 selon les caractéristiques suivantes non limitatives : 3 la population préfère conserver sa richesse en actifs non monétaires ou en une monnaie étrangère relativement stable. Les montants détenus en monnaie locale sont immédiatement investis pour maintenir le pouvoir d’achat ; 3 la population en général apprécie les montants monétaires, non pas dans la monnaie locale, mais dans une monnaie étrangère relativement stable. Les prix peuvent être exprimés dans cette monnaie ; 3 les ventes et les achats à crédit sont conclus à des prix qui tiennent compte de la perte de pouvoir d’achat attendue durant la durée du crédit, même si cette période est courte ; 3 les taux d’intérêt, les salaires et les prix sont liés à un indice de prix ; 3 le taux cumulé d’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100 %. Par ailleurs, en application d’IAS 21.42 et IAS 21.43, lorsque la monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie d’une économie hyper-inflationniste, le traitement ci-dessous est appliqué : 3 dans un premier temps, les états financiers de l’entité au titre de l’exercice en cours établis dans sa monnaie fonctionnelle selon la convention du coût historique ou selon la convention du coût actuel sont retraités conformément aux principes de la norme IAS 29.8, c’est-à-dire par application d’un indice général des prix, de sorte qu’ils soient exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la fin de l’exercice en cours ; 3 les données chiffrées de l’exercice précédent présentées en comparatif sont également retraitées par application d’un indice général des prix, de sorte qu’ils soient exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la fin de l’exercice en cours ; 3 le gain ou la perte sur la situation monétaire nette est comptabilisé en résultat et est indiqué séparément (IAS 29.9) ;