Document de référence 2017
Responsabilité sociétale de l’entreprise 4 Rapport de l’organisme tiers indépendant 4.5 Rapport de l’organisme tiers indépendant Aux Actionnaires, En notre qualité de Commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant de la société Ubisoft Entertainment SA, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049 (1) , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 mars 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. ❙ RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la Société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la Société. ❙ INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables. ❙ RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISMETIERS INDÉPENDANT Il nous appartient, sur la base de nos travaux : ♦ d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; ♦ d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre novembre 2016 et juin 2017 sur une durée totale d’intervention d’environ trois semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu’à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 2) . (1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr (2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information - Document de référence 2017 122
RkJQdWJsaXNoZXIy MTUxNjI4