Rapport annuel 2017

99 Rapport Annuel 2017 \ Cinquième résolution L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2018 à 132 000 € . Sixième résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise, pour une durée de treize mois, ledit Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue : • d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; • de consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi ; • de les annuler ; • de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur. L’assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à 200 euros et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 1 900 000 actions soit 9,83% du capital représentant un montant maximum de 380 000 000 € . L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme. L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 9 janvier 2017, transférée au Directoire par l’Assemblée Générale du 27 juillet 2017, pour la partie non utilisée. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation. Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation conformément à la règlementation en vigueur. Septième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les principes et les composantes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et avantage de toute nature attribuables au Président du Directoire à raison de son mandat. Huitième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les principes et les composantes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et avantage de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux, membres du Directoire, à raison de leur mandat. Neuvième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les principes et les composantes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et avantage de toute nature attribuables aux membres du Directoire à raison de leur mandat. Dixième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les principes et les composantes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et avantage de toute nature attribuable aux membres du Conseil de Surveillance, à raison de leur mandat. Onzième résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.