Rapport annuel 2017

\ TRIGANO 38 Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale mixte du 8 janvier 2018 en application de l’article L 225-82-2 alinéa 1 du Code de commerce Rapport du Conseil de Surveillance Mesdames, Messieurs, Le présent rapport présente, conformément aux dispositions de l’article L 225-82-2 du code de commerce introduites par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la loi économique les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant, le cas échéant, la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux. Ils sont soumis à l’approbation des actionnaires aux résolutions 7, 8, 9, et 10. Les montants résultant de leur mise en œuvre et versés ou attribuées au titre de l’exercice 2018, seront, en application de l’article L 225- 100 du Code de commerce, soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2018. Description des principes et critères de rémunération des membres du Directoire Les principes de détermination de la rémunération des membres du Directoire sont arrêtés par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations. Les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux sont déterminés sur la base des principes suivants : • Exhaustivité : partie fixe, partie variable (bonus), jetons de présence, avantages particuliers (voiture de fonction) sont retenus dans l’appréciation globale de la rémunération ; • Equilibre : chaque élément de la rémunération doit être motivé et correspondre à l’intérêt général de la société ; • Référence : le positionnement de cette rémunération est régulièrement examiné par rapport à celui de société intervenant sur un marché comparable et proportionnée à la situation de la société ; • Cohérence : cette rémunération est déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et salariés de l’entreprise ; • Lisibilité : les critères utilisés pour établir la partie variable de la rémunération respectent un juste équilibre tenant compte de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants. Structure de la rémunération des membres du Directoire • Rémunération fixe : elle est déterminée en fonction du niveau de responsabilité, de l’expérience des fonctions de direction et des pratiques de marché, en recherchant une cohérence avec la rémunération des autres dirigeants du groupe. Le Conseil de Surveillance revoit cette rémunération à des échéances espacées, en lien avec l’évolution et le développement de l’activité de la société ; • Rémunération variable annuelle : elle est déterminée en fonction de critères retenus afin de refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées pour un exercice donné ; • Rémunération exceptionnelle : le versement éventuel de prime exceptionnelle peut être décidé par le Conseil de Surveillance en cas d’atteinte de résultats exceptionnels par la société non prévisibles au moment de la détermination de la rémunération annuelle fixe ; • Jetons de présence : les membres du Directoire perçoivent des jetons de présence liés à leur participation aux conseils d’administration ou Comités de Surveillance des autres sociétés du groupe ; • Autres avantages : les membres du Directoire bénéficient du même régime de santé et de prévoyance que les salariés de la société. Ils ne bénéficient pas d’un régime de retraite défini. ils disposent d’un véhicule de fonction ; • Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du groupe : outre les jetons de présence, les membres du Directoire peuvent également percevoir une rémunération au titre d’un mandat social exercé dans des sociétés au sein du groupe; • Autres rémunérations : les membres du Directoire ne bénéficient pas de rémunération variable à long terme (stock-options, actions de performance). Ils ne bénéficient ni d’indemnité de bienvenue, ni d’indemnité de départ, ni d’indemnité de non concurrence, ni de retraite chapeau. Principes et composantes des éléments de rémunération des membres du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance effectue une répartition des jetons de présence entre ses membres, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, sur la base d’un montant global alloué par l’Assemblée Générale. Cette répartition tient compte des responsabilités particulières exercées par certains membres du Conseil de Surveillance, et peut, en pareil cas, ne pas être égalitaire. Le Conseil de Surveillance se réserve la possibilité d’attribuer une rémunération spécifique à un membre du Conseil dans le cadre d’une mission particulière qui lui serait confiée.