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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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PROJET DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 17 AVRIL 2014 (ARRÊTÉS À LA DATE DU 10 FÉVRIER 2014)
Le tableau ci-dessous récapitule lemontant des dividendes distribués,intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2°
du Code général des impôts,au titre des trois exercices précédents :
2010
2011
2012
Dividende ordinaire par action
1,80 €
2,00 €
2,30 €
Majoration du dividende par action*
0,20 €
0,23 €
*
Le dividende majoré a été distribué pour la première fois en 2012 au titre de l’exercice 2011.
Exposé des motifs
La nomination d’un nouvel administrateur est soumise au
vote de l’Assemblée ainsi que le renouvellement de deux
administrateurs dont le mandat arrive à échéance à l’issue
de cette Assemblée Générale.
1. Le Conseil d’Administration de L’Oréal
au 31 décembre 2013
Les administrateurs de L’Oréal sont d’origines diverses.Ils sont
complémentaires du fait de leurs différentes expériences
professionnelles, de leurs compétences et de leurs
nationalités. Ils ont une bonne connaissance de l’entreprise.
Les administrateurs sont présents,actifs et impliqués.Ce sont
autant d’atouts pour la qualité des délibérations du Conseil
dans le cadre des décisions qu’il est amené à prendre.
Les administrateurs ont un devoir de vigilance et exercent
leur totale liberté de jugement.Cette liberté de jugement leur
permet notamment de participer,en toute indépendance aux
décisions ou travaux du Conseil et de ses Comités d’Études
dont les missions se sont élargies depuis 2011.
Jean-Paul Agon
, 57 ans, est entré dans le Groupe L’Oréal
en 1978. À la suite d’une carrière internationale comme
Directeur Général Produits Publics en Grèce,de L’Oréal Paris
en France, Directeur International de Biotherm, Directeur
Général de L’Oréal Allemagne,Directeur Général de la zone
Asie, Président et CEO de L’Oréal USA, Jean-Paul Agon a
été nommé Directeur Général Adjoint de L’Oréal en 2005,
Directeur Général en avril 2006 puis Président-Directeur
Général en 2011. Administrateur de L’Oréal depuis 2006, il
est Président de la Fondation d’Entreprise L’Oréal et Président
du Comité Stratégie et Développement Durable. En outre,
Jean-Paul Agon est administrateur d’Air Liquide.
Françoise Bettencourt Meyers
, 60 ans, fille de Madame
Liliane Bettencourt, elle-même fille du fondateur de L’Oréal,
Eugène Schueller,est Présidente de la société holding familiale
Téthys depuis le 31 janvier 2012 et Présidente de la Fondation
Bettencourt Schueller. Françoise Bettencourt Meyers est
administrateur de L’Oréal depuis 1997 et membre du Comité
Stratégie et Développement Durable depuis avril 2012.
Peter Brabeck-Letmathe
, 69 ans, de nationalité autrichienne,
exerce à titre principal, en dehors de L’Oréal, la fonction de
Président du Conseil d’Administration de la société Nestlé.
Peter Brabeck-Letmathe est administrateur de L’Oréal et
Vice-Président du Conseil d’Administration depuis 1997.
Il est membre du Comité Stratégie et Développement
Durable depuis 2005, du Comité des Nominations et de la
Gouvernance,et du Comité des Ressources Humaines et des
Rémunérations.
Paul Bulcke
, 59 ans, de nationalité belge, entré chez Nestlé
en 1979, il en est administrateur délégué depuis 2008. Paul
Bulcke est administrateur de L’Oréal depuis 2012,membre du
Comité Stratégie et Développement Durable depuis avril 2012
et administrateur de Roche Holding en Suisse.
Charles-Henri Filippi
, 61 ans, a poursuivi une carrière dans
le Groupe HSBC en étant notamment Président-Directeur
Général de HSBC France de 2004 à 2007 et Président du
Conseil d’Administration en 2007 et 2008.Charles-Henri Filippi
Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions
composant le capital au 31 décembre 2013 et sera ajusté en
fonction :
s
du nombre d’actions émises entre le 1
er
janvier 2014 et la date
de paiement de ce dividende suite à des levées d’options de
souscription ou à l’acquisition définitive d’actions nouvelles
attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende ;
s
du nombre définitif d’actions éligibles au dividende majoré
compte tenu des cessions ou du transfert dans un compte
au porteur entre le 1
er
janvier 2014 et la date de mise en
paiement du dividende.
L’Assemblée fixe en conséquence le dividende ordinaire à
2,50 euros par action, le dividende majoré s’établissant à
2,75 euros par action. Le dividende majoré sera attribué aux
actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre
2011 auplus tard,et qui resteront inscrites sous cette forme et sans
interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende,
étant précisé que le nombre de titres éligibles à cettemajoration
de dividendes ne peut excéder,pour unmême actionnaire,0,5%
du capital social. Les dividendes (ordinaire et majoré) seront
détachés de l’action le 29 avril 2014 et payés le 5 mai 2014.
Dans le cas où,lors de lamise en paiement,la Société détiendrait
certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable
correspondant au dividende non versé en raison de la détention
desdites actions,serait affecté au compte « Autres réserves ».Il est
rappeléqu’en l’état actuel dudroit,pour les personnes physiques
domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur
le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui
résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
RÉSOLUTIONS 4, 5 ET 6 : MANDATS D’ADMINISTRATEUR