Document de référence 2016

332 – GECINA Informations complémentaires Document de référence 2016 Conditions de performance pour une ancienneté supérieure à un an : L’indemnité ne sera versée à 100% que si le résultat récurrent du dernier exercice (N) clos avant la cessation des fonctions est supérieur à la moyenne des 2 précédents résultats récurrents (N-1 et N-2) précédant la cessation des fonctions. La comparaison des résultats récurrents sera opérée en prenant en compte les évolutions du périmètre patrimonial pendant les années concernées, selon les modalités décrites ci-après : Il appartiendra au Conseil d’Administration de constater la réalisation de ces critères de performance, étant précisé que, le cas échéant, il pourra tenir compte d’éléments exceptionnels intervenus au cours de l’exercice. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2014. Elle a pris fin le 6 janvier 2017 à la suite de la décision du Conseil d’Administration du même jour qui, ayant mis fin au mandat de Directeur Général de M. Philippe Depoux et après avis du Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations, a décidé l’attribution d’une indemnité de départ à M. Philippe Depoux, plafonnée à deux ans de sa rémunération global brute (fixe et variable) au titre de l’année 2016, soit 1 648 000 euros bruts, les critères de performance auxquels était assujettie cette attribution ayant été atteints. Fait à Neuilly sur Seine et à Paris La Défense, le 23 février 2017 Les Commissaires aux Comptes Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Julien Marin-Pache Baptiste Kalasz Jean-Pierre Bouchart Associés Associé Conditions de performance Indemnité de départ Résultat récurrent année N hors variation de valeur > moyenne des résultats récurrents (N-1+N-2) 100% Résultat récurrent année N hors variation de valeur / Moyenne des résultats récurrents (N-1+N-2) > 0,96 80% Résultat récurrent année N hors variation de valeur / Moyenne des résultats récurrents (N-1+N-2) > 0,92 50% Résultat récurrent année N hors variation de valeur / Moyenne des résultats récurrents (N-1+N-2) < 0,92 Aucune indemnité de départ