Document de référence 2016
325 GECINA – Informations complémentaires Document de référence 2016 9.1.5. TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le Document de référence comprenant également le rapport financier annuel, la déclaration du responsable fait référence à des informations relevant du rapport de gestion. Dans la forme actuelle du document, ces informations se retrouvent dans diverses parties. Rapport financier annuel Éléments requis par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF Pages Comptes consolidés 79-122 Comptes annuels 123-143 Déclaration de la personne responsable 322 Rapport de gestion voir ci-après Rapport des contrôleurs légaux sur les Comptes consolidés 327-328 Rapport des contrôleurs légaux sur les Comptes annuels 329 Honoraires des contrôleurs légaux 122 Rapport de gestion Pages Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du Groupe, situation de la société et du Groupe durant l’exercice écoulé (L. 225-100, L. 225-100-2, L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce) 53-78 Évolution prévisible (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce) 75 Activités en matière de recherche et de développement (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce) 342 Informations relatives aux questions d’environnement et conséquences environnementales de l’activité (L. 225-100 et L. 225-102-1 du Code de commerce) 217-308 Informations relatives aux questions de personnel et conséquences sociales de l’activité (L. 225-100 et L. 225-102-1 du Code de commerce) 278-296 Description des principaux risques et incertitudes (L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce) 23-52 Informations relatives à la structure et à la composition du capital : délégations dans le domaine des augmentations de capital (L. 225-100 du Code de commerce), informations sur les rachats d’actions propres (L. 225-211 du Code de commerce), identité des actionnaires détenant plus de 5 % ; autocontrôle (L. 233-13 du Code de commerce), participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (L. 225-102 du Code de commerce) 196-209 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L. 225-100-3 du Code de commerce) 204 Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (243 bis du CGI) 194 Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social, mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice (L. 225-102-1 du Code de commerce) 145-191
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