Document de référence 2016

303 GECINA – Responsabilité et performance RSE Document de référence 2016 Le Groupe n’apporte aucun financement à ces instances représentatives ou groupes de réflexion au-delà des cotisations utiles à leur fonctionnement. Analyse de la performance La liste des instances représentatives auxquelles Gecina a participé en 2016 est disponible sur le site Internet (http:// www.gecina.fr/fr/rse/enjeux-et-parties-prenantes.html dans le schéma décrivant le dialogue parties prenantes – pour les pairs, concurrents et associations professionnelles). 7.6.3. GOUVERNANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES KPI : nombre de condamnations pénales pour non-respect des lois (hors contravention) Objectif 2016 : 0 Démarche En 2016, Gecina a maintenu ses procédures de gouvernance et a procédé au recrutement d’une administratrice indépendante en remplacement d’une autre dont le mandat arrivait à échéance. L’ensemble des éléments décrivant les modalités d’exercice et d’organisation de la gouvernance ainsi que les processus de contrôle interne et les informations concernant les rémunérations et avantages des mandataires sociaux est détaillé dans le chapitre 5. « Gouvernement d’entreprise ». Le paragraphe 5.1.9.2. « Dispositif de contrôle interne » précise notamment les dispositifs et bonnes pratiques mises en œuvre au sein du Groupe et vis-à-vis de ses parties prenantes pour garantir le respect des meilleures règles de déontologie concernant la transparence, la corruption et l’éthique des affaires (avec, par exemple, la mise en place d’un dispositif d’alerte). Les conditions de déploiement de la charte éthique et de la sensibilisation concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont aussi exposées. L’ensemble des dispositifs de sensibilisation, de prévention et de contrôle ainsi mis en place au sein de Gecina garantit le respect des bonnes pratiques éthiques par les collaborateurs du Groupe dans l’exercice de leurs fonctions et vis-à-vis des différentes parties prenantes. Analyse de la performance En termes de gouvernance, le Conseil demeure composé de 10 administrateurs dont quatre ne perçoivent pas de jetons de présence (cf. 5.2.3. « Rémunération des administrateurs »). En 2016, 50 % des membres du Conseil sont indépendants, dont le Président du Comité d’Audit et des Risques et la Présidente du Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations. Parallèlement, la part de femmes au Conseil s‘est maintenu à 50 % des administrateurs.