Document de référence 2016

290 – GECINA Responsabilité et performance RSE Document de référence 2016 En 2016, neuf accidents de travail ont été constatés dont trois au titre d’accidents de trajet, en légère hausse par rapport à 2015. En revanche, les accidents nécessitant des arrêts ont connu une diminution notable en nombre de jours, passant de 419 jours en 2015 à 34 jours en 2016. Les neuf accidents constatés (avec arrêt ou sans arrêt) ont résulté des situations suivantes : ■■ cinq chutes ou glissades ; ■■ deux accidents liés à des mouvements ou des postures ; ■■ un accident lié à une agression ; ■■ un accident de circulation-manutention-stockage. Compte tenu de ces circonstances, aucun de ces accidents n’a nécessité la mise en place des formations de prévention d’accident de travail prévues par accord d’entreprise. Taux de fréquence des accidents de travail  2014 2015 2016 Évolution 2016-2015 Taux de fréquence 8,71 6,82 6,88 0,9 % Administratif 4,96 1,73 5,19 200,7 % Résidence 20,07 25,92 13,41 - 48,3 % Calcul = (Nb d’accidents de travail avec arrêt x 1 000 000)/(Nb heures travaillées x ETP annuel moyen). Malgré une baisse significative du taux de fréquence depuis quelques années, ce dernier connaît une légère progression de 0,9 % en 2016. Ceci s’explique essentiellement par une légère diminution de l’effectif ETP annuel, le nombre d’accidents de travail (5) ayant entraîné un arrêt de travail reste quant à lui inchangé entre 2015 et 2016. Taux de gravité des accidents de travail  2014 2015 2016 Évolution 2016-2015 Taux de gravité 0,43 0,51 0,03 - 94,1 % Administratif 0,04 0,13 0,03 - 79,7 % Résidence 1,60 1,94 0,05 - 97,6 % Calcul = (Nb de jours perdus suite à un accident de travail peu importe l’année x 1 000)/(Nb heures travaillées x ETP annuel moyen). Le taux de gravité connaît une régression de 94,1 % entre 2015 et 2016 du fait du nombre de jours d’arrêts qui est passé de 374 jours en 2015 à 22 jours en 2016. Pour rappel, en 2015, cinq accidents de travail avaient pesé pour 300 jours d’arrêt. 7.5.3.3.Cohésion et dialogue social Démarche Gecina respecte les principes de l’OIT, transcris dans le droit social français (tels que l’élimination du travail forcé ou l’abolition du travail des enfants) pour ses propres collaborateurs et partage ses exigences dans ses relations avec ses fournisseurs et sous- traitants (cf. 7.6.4. « Achats responsables »). Les engagements pris dans le cadre du Pacte Mondial traduisent les actions de Gecina en la matière. Agenda social 2016/2017 Réalisations 2016 Projets 2017 - - Avenant à l’accord relatif au Plan d’Épargne Groupe (Loi Macron) - - Accord Unique Gestion Prévisionnelle des Emplois et compétence/Contrat de Génération - - Avenant à l’accord de Participation du personnel de l’UES Gecina (Loi Macron) - - Renouvellement des instances représentatives (délégués du personnel + membres Comité d’Entreprise) - - Avenant à l’accord d’Intéressement du personnel de l’UES Gecina (Loi Macron) - - Avenant à l’accord relatif au Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (Loi Macron) - - Avenant au Contrat de Génération (prolongation 12/2016) - - Avenant à l’accord relatif aux classifications et Gestion des Carrières (mise à jour grille classifications) - - Accord d’Intéressement du personnel de l’UES Gecina - - Avenant à l’accord de Participation du personnel de l’UES Gecina (Harmonisation accord d’intéressement) - - Avenant au Contrat de Génération (prolongation 12/2017) - - Protocole d’accord électoral - - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2017 En 2016, les réunions ordinaires et extraordinaires tenues avec le Comité d’Entreprise (CE), les délégués du personnel et les membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), ainsi que les réunions de suivi des différents accords d’entreprise ont offert 72 occasions d’échanger sur des thématiques collectives ou individuelles relatives aux conditions de travail dans l’entreprise. Garante de la loi et du maintien d’un dialogue social de qualité, Gecina organisera en mars 2017 les élections des représentants du personnel (délégués du personnel et membres du CE) pour un mandat de deux ans. Les nouveaux membres du CHSCT seront désignés postérieurement à cette élection pour une durée similaire. Ces instances ont pour mission de représenter l’ensemble des salariés de l’entreprise et de défendre leurs intérêts auprès de l’employeur lors des réunions périodiques ou des négociations organisées par ce dernier.