Document de référence 2016

189 GECINA – Gouvernement d’Entreprise Document de référence 2016 5.3. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Par le présent rapport établi en application de l’article L. 225- 37-2 du Code de commerce, le Conseil d’Administration expose les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux. Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 26 avril 2017, sur la base de ce rapport, de voter la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2017. À cette fin, deux résolutions sont présentées respectivement pour le Président du Conseil d’Administration et pour la Direction Générale. Il est à noter que les résolutions de cette nature seront soumises au moins chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues par la loi. Si l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 n’approuve pas ces résolutions, la rémunération sera déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent ou, en l’absence de rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein de la société. Il est précisé qu’à compter de l’exercice 2017, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par une Assemblée Générale Ordinaire des éléments de rémunération du dirigeant concerné. Il est enfin rappelé que le Conseil d’Administration et le Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations prennent en compte et appliquent avec rigueur les principes suivants tels que recommandés par le code AFEP-MEDEF (exhaustivité, équilibre entre les éléments de la rémunération, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles et mesure). Ces principes s’appliquent à l’ensemble des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. 5.3.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL NON EXÉCUTIF La détermination de la rémunération du Président du Conseil d’Administration relève de la responsabilité du Conseil d’Administration et se fonde sur les propositions du Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration et le Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations prennent en compte notamment les études de benchmark ainsi que les missions confiées au Président du Conseil d’Administration en dehors des attributions générales prévues par la loi. La rémunération du Président du Conseil d’Administration est composée d’une rémunération fixe ainsi que d’avantages en nature (voiture de fonction ainsi que des matériels informatiques nécessaires à l’exercice de ses fonctions). À titre illustratif, la rémunération fixe annuelle brute du Président du Conseil d’Administration est de 550 000 euros. Le Président du Conseil d’Administration ne perçoit pas de rémunération variable en numéraire ou de titres ou toute rémunération liée à la performance de la société et du groupe. Il ne perçoit par ailleurs aucun jeton de présence.