Document de référence 2016

187 GECINA – Gouvernement d’Entreprise Document de référence 2016 5.2.3. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS L’Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2015 a fixé, à compter de l’exercice ouvert le 1 er janvier 2015, le montant global annuel des jetons de présence alloué aux administrateurs à 800 000 euros. Le tableau ci-dessous décrit le mode de répartition de présence tel qu’adopté par le Conseil d’Administration le 23 avril 2015 et modifié par le Conseil d’Administration le 21 juillet 2016. À ces occasions, le Conseil d’Administration a notamment tenu compte des études de benchmark et des recommandations du Code AFEP-MEDEF. Mode de répartition En euros Part fixe annuelle pour chaque administrateur 20 000 Part fixe annuelle pour chaque membre de Comité 6 000 Part fixe annuelle pour chaque Président de Comité 25 000 Part variable par présence à une réunion du Conseil 3 000 Part variable par présence à une réunion d’un Comité 2 000 Jusqu’au 21 juillet 2016, le montant des parts variables était divisé par deux en cas de participation au Conseil ou aux Comités par visioconférence, télécommunication ou tout autre moyen de communication. Le Conseil d’Administration du 21 juillet 2016 a décidé qu’il serait versé aux administrateurs, dans de tels cas, la totalité du montant des jetons de présence. Cette décision tient compte de l’internationalisation du Conseil d’Administration qui ne permet pas toujours à tous ses membres d’être présents physiquement en réunion au même endroit et fait suite à un benchmark . Les autres modalités relatives au paiement des jetons de présence sont également exposées ci-après : ■■ en cas de tenue exceptionnelle d’un Comité (i) pendant une interruption de séance d’un Conseil d’Administration, (ii) ou immédiatement avant, (iii) ou immédiatement après, seule la réunion du Conseil d’Administration donne lieu à rémunération ; ■■ en cas de tenue de plusieurs réunions du Conseil d’Administration le même jour, notamment le jour de l’Assemblée Générale Annuelle, les participations à ces réunions d’un administrateur ne comptent que pour une ; ■■ en fin d’année, le cas échéant, écrêtement des montants et abattements afin de ne pas dépasser le montant global annuel fixé par l’Assemblée Générale et de s’assurer d’un équilibre entre le nombre des réunions de chacun des Comités. Il résulte de l’application de ces règles que la part variable liée à l’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration et aux réunions des Comités est prépondérante par rapport à la part fixe. Par ailleurs, il est à noter que : ■■ les administrateurs liés au groupe Ivanhoé Cambridge ne perçoivent pas de jetons de présence pour des raisons liées à la politique interne de leur groupe ; ■■ M. Bernard Michel, Président du Conseil d’Administration, ne perçoit pas de jetons de présence ; ■■ certaines réunions des Comités tenues de manière exceptionnelle immédiatement avant les réunions du Conseil d’Administration, ainsi que la réunion du Conseil d’Administration tenue à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle du 21 avril 2016 n’ont pas donné lieu à rémunération. Sur ces bases, les montants des jetons de présence versés au cours des exercices 2015 et 2016 ont été les suivants :