Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 212 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 7 Tables de concordance Rubriques Document de référence 21. Informations complémentaires 21.1 Capital social 21.1.1 Capital souscrit et capital autorisé 69 ; 114 - 115 21.1.2 Actions non représentatives du capital N/A 21.1.3 Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales 69 -70 ; 161 ; 196 - 167 21.1.4 Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l’émetteur 40 - 45 ; 71 - 72 ; 116 ; 190 - 191 21.1.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais non libéré, ou à toute augmentation de capital N/A 21.1.6 Capital de toute partie du Groupe faisant l’objet d’une option N/A 21.1.7 Historique du capital social de l’émetteur au cours des 3 derniers exercices 192 21.2 Acte constitutif et statuts 21.2.1 Objet social de l’émetteur 188 21.2.2 Dispositions statutaires et chartes concernant les membres des organes d’administration, de direction 174 - 175 ; 188 - 189 21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes 71 - 72 ; 190 - 191 ; 199 21.2.4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 71 - 72 21.2.5 Convocations des assemblées générales d’actionnaires et conditions d’admission 193 21.2.6 Dispositions statutaires, charte ou règlement de l’émetteur pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle N/A 21.2.7 Déclarations de franchissements de seuils statutaires 189 ; 194 - 195 21.2.8 Conditions plus strictes que la loi pour la modification du capital social N/A 22. Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) N/A 23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts N/A 24. Documents accessibles au public N/A 25. Informations sur les participations 144 - 148 ; 166 - 167 N/A : non applicable. En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les éléments suivants sont inclus par référence : 3 les comptes consolidés et sociaux ainsi que les rapports des commissaires aux comptes correspondant figurent aux pages 83 à 176 du Document de référence de l’exercice 2014 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 21 avril 2015 sous le numéro D. 15-0382. 3 les comptes consolidés et sociaux ainsi que les rapports des commissaires aux comptes correspondant figurent aux pages 77 à 163 du Document de référence de l’exercice 2013 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 11 avril 2014 sous le numéro D. 14-0344. 3 les parties non incluses dans ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes à un autre endroit du présent Document de référence.