Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 208 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 7 Responsables du document de référence et du contrôle des comptes RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1.1 Personne qui assume la responsabilité du Document de référence Monsieur Christian Lefèvre, Directeur Général. 1.2 Attestation du responsable du Document de référence J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion compris dans le présent Document de référence présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Deloitte & Associés et EurAAudit CRC, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture de l’ensemble du document. Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, qui ne contiennent aucune observation particulière. 3 Les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels au 31 décembre 2014 figurant aux paragraphes 4 et 5 du Document de référence 2014 contiennent une observation figurant en page 152 ; 3 Les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels au 31 décembre 2013 figurant aux paragraphes 4 et 5 du Document de référence 2013 ne contiennent aucune observation particulière. Paris, le 22 avril 2016 Le Directeur Général 2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Titulaires Date de première nomination Échéance du mandat Société Deloitte & Associés Représentée par Monsieur Hugues Desgranges 185 C, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Nommée par l’Assemblée Générale mixte du 7 juin 2005 À l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Société EurAAudit CRC Représentée par Monsieur Alexandre Brissier Immeuble « Le CAT SUD » – Bâtiment B 68, cours Albert-Thomas 69008 Lyon Nommée par l’Assemblée Générale mixte du 30 mai 2002 À l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016