Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 207 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU À ÉMETTRE Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (17 e résolution) Aux Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de 38 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 mai 2016 à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5% du capital social à la date de l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 mai 2016, étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la société ne pourra dépasser 1 % du capital au sein de cette enveloppe. Il appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d’Administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d’Administration portant sur l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites. Lyon et Marseille, le 19 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes EurAAudit C.R.C Cabinet Rousseau Consultants Alexandre BRISSIER Deloitte & Associés Hugues DESGRANGES