Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 185 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6 Rapport du président du Conseil d’Administration 3 évaluation des risques : l’identification de tous les risques de non- compliance permet de développer les outils, les techniques et les mesures correctives nécessaires à la prévention de ces risques ; 3 politiques et procédures : la mise en place et le déploiement de guidelines spécifiques permet de garantir qu’il existe des dispositifs adéquats au sein du Groupe en matière de compliance ; 3 communication : le déploiement du programme fait l’objet d’une communication régulière auprès de l’ensemble des salariés ; 3 en 2015, le groupe a lancé avec succès un programme e-leaning compliance à l’attention de l’ensemble de ses collaborateurs onshore et offshore ; 3 pilotage et surveillance : une fonction centralisée de « compliance » est opérationnelle et coordonne la totalité du programme de compliance du Groupe ; 3 sanctions : toute infraction aux règles de compliance est traitée avec la plus grande attention et donne lieu si nécessaire aux sanctions appropriées. En 2014, le groupe a mis en place une organisation compliance dédiée qui se décompose de 26 compliance managers répartis dans les filiales du Groupe et qui reportent fonctionnellement à l’équipe compliance du Groupe. BOURBON adhère au cercle de la compliance (LCDC), qui a pour mission de promouvoir, publier, conseiller, former et sensibiliser les acteurs du monde économique, politique et médiatique à la Compliance, à l’éthique des affaires, à la conformité, notamment dans le contexte de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE). 2.8 PROCHAINES ÉTAPES En 2016, les actions suivantes devraient être réalisées afin de renforcer le dispositif global de maîtrise des risques, de contrôle interne et de compliance de BOURBON : 3 réalisation du plan d’audit interne du Groupe (audits onshore et audits des navires) ; 3 poursuite du déploiement du processus de gestion des risques au niveau du Groupe ; 3 poursuite du déploiement du programme de e-learning compliance vis-à-vis des collaborateurs offshore ; 3 implémentation du manuel des contrôles internes clés de base dans les principales sociétés du Groupe. 3/ Pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués ont tous pouvoirs pour réaliser les investissements et désinvestissements approuvés par le conseil dans le cadre du budget et/ou de la stratégie définie par le conseil ; hors dudit budget et/ou hors de la dite stratégie, ils doivent demander l’approbation du conseil pour des opérations d’investissements et désinvestissements d’un montant unitaire supérieur ou égal à 10 millions d’euros. Les décisions suivantes relèvent de la compétence exclusive du Conseil d’Administration : (a) la conclusion de tout partenariat stratégique pour un montant supérieur à dix millions (10 000 000) d’euros ou une durée supérieure à deux (2) ans ; (b) la détermination de la politique de dividende de BOURBON SA ; (c) tout projet de fusion, scission, apport partiel d’actifs ; (d) toute augmentation de capital (y compris toute décision de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, immédiate ou différée) en nature ou en numéraire, y compris celles résultant d’une opération de fusion, d’apport partiel d’actifs ou d’apport en nature ; (e) l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès ou non (immédiatement ou à terme) au capital social ou à un droit de vote de la Société ; (f) toute décision de recrutement, nomination de tout salarié ou mandataire social ayant la qualité de membre du comité de direction ou de Directeur Général de BOURBON SA et de ses filiales. Le Président du Conseil d’Administration