Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 184 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6 Rapport du président du Conseil d’Administration de toutes natures : risques opérationnels, financiers, stratégiques, humains, réglementaires ou de réputation. La compliance inclut l’ensemble des mesures déjà mises en place ou à mettre en place au sein de BOURBON afin d’assurer la conformité et le respect des règles éthiques ainsi que des régulations externes et internes. Au 31 décembre 2015, le département audit interne, gestion des risques et compliance Groupe est composé de 10 personnes dont 1 directeur, 7 auditeurs internes parmi lesquels 4 sont dédiés aux audits onshore et 3 aux audits navires, et 2 experts en charge de la compliance . La gestion des risques est directement pilotée par le Directeur du département. 2.4.4 L’audit interne Groupe AU 31 décembre 2015, l’audit interne Groupe rend compte au Directeur Général délégué Finance & Administration et au comité exécutif. Il a accès au Directeur Général, au Président du Conseil d’Administration et au Président du Comité d’audit en tant que de besoin. Il informe périodiquement le Comité d’audit de son analyse du contrôle interne du Groupe. L’audit interne Groupe couvre l’ensemble des domaines et des fonctions des sociétés de BOURBON, en particulier les activités opérationnelles, l’ensemble des autres activités à caractère fonctionnel ou opérationnel, les systèmes d’information, de gestion et les technologies de l’information. Il réalise pour l’ensemble du Groupe et les besoins des filiales, les missions d’audit interne (assurance et conseil) ou d’enquêtes nécessaires. Il conduit des missions qui peuvent être opérationnelles, financières, d’efficacité, de conformité, d’acquisition ou de grands projets, à caractère récurrent ou non. Ces missions concernent l’ensemble des processus de pilotage, métier et support. Il anime et promeut le contrôle interne dans l’ensemble du Groupe, et est garant du niveau de mesure du contrôle interne et de maîtrise des risques encourus. L’audit interne de BOURBON est adhérent à l’institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI). À la suite d’un audit externe indépendant conduit par IFACI Certification, l’audit interne de BOURBON a obtenu en décembre 2013 la certification aux normes internationales d’audit interne. La certification a été reconduite en 2014. Cette certification atteste le professionnalisme de l’audit interne Groupe et garantit qu’il a mis en place les méthodes d’audit interne répondant aux normes professionnelles internationales les plus rigoureuses. 2.4.5 Les contrôles internes clés du Groupe Le groupe a conçu un manuel des contrôles internes clés de base. Ce manuel regroupe les 80 contrôles clés en lien avec les 7 processus administratifs et financiers principaux du Groupe. 2.4.6 Le contrôle des activités opérationnelles du Groupe Les responsables HSE (Hygiène-santé, Sécurité, Environnement) du Groupe, les officiers référents s’assurent par des contrôles réguliers dans les unités opérationnelles de l’efficacité du système et de la bonne application des standards BOURBON. Par ailleurs, chaque unité opérationnelle fait l’objet d’audits externes ponctuels ou périodiques visant à vérifier que son organisation interne et ses navires répondent aux prescriptions de normes ou de codes obligatoires ou adoptés intentionnellement. 2.4.7 Le système de management par la qualité Le département qualité veille à la mise en place et au maintien d’un système intégré de management de la qualité. Ce système permet d’organiser le groupe par processus de nature stratégique, support, clé ou d’évaluation. 2.5 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Au 31 décembre de chaque année, les comptes de BOURBON et de l’ensemble de ses filiales font l’objet d’un audit complet par les Commissaires aux Comptes. Un audit intermédiaire sous la forme d’un examen limité est également assuré par les Commissaires aux Comptes au 30 juin de chaque année. Leurs travaux apportent au Groupe une assurance raisonnable quant à la fiabilité et à la sincérité de l’information comptable et financière produite. Dans ce cadre, ils prennent connaissance du contrôle interne afin d’identifier et d’évaluer le risque d’anomalie significative dans les comptes et ce, pour concevoir et mettre en œuvre leurs procédures d’audit. 2.6 GESTION DES RISQUES La gestion des risques est un processus transverse qui implique un grand nombre d’acteurs (directions opérationnelles et fonctionnelles, gestionnaires de risques, process owners , comité exécutif, Comité d’audit, audit interne, assurances). Le processus de gestion des risques repose sur l’actualisation de la cartographie des risques, le traitement ainsi que le suivi et le contrôle des risques. En 2015, le groupe a procédé à une actualisation complète de la cartographie des risques lui permettant de cartographier de façon précise les risques les plus importants auxquels il peut être exposé. Les risques potentiels identifiés sont de toute nature, tant au niveau du Groupe que de ses activités opérationnelles. Le Directeur de l’audit interne, des risques et de la compliance est responsable de la conception, de la mise en place et du pilotage du processus gestion des risques. Il assure le suivi de la définition et de la mise en œuvre des plans d’action. Il anime le réseau des gestionnaires de risques. 2.7 COMPLIANCE Le programme de compliance de BOURBON se compose de 7 étapes : 3 Tone at the Top : le comité exécutif s’est engagé à promouvoir la compliance et à maintenir une véritable culture de la décision éthique au sein du Groupe ;