Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 177 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6 Rapport du président du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration délibère préalablement sur toute opération qui se situerait en dehors de la stratégie annoncée du Groupe ou qui serait susceptible de l’affecter significativement ou de modifier de façon importante la structure financière ou les résultats du Groupe. Le Conseil d’Administration est informé régulièrement et peut avoir connaissance à tout moment de l’évolution de l’activité et des résultats du Groupe, de la situation financière, de l’endettement, de la trésorerie et plus généralement des engagements du Groupe et tout particulièrement de tout problème remettant en cause la mise en œuvre d’une orientation du plan stratégique. Le Conseil d’Administration détermine les objectifs en matière de structure financière et se tient informé de l’évolution de cette structure. Le Conseil d’Administration revoit et approuve les informations publiées dans le Document de Référence. Il approuve la composition de la Direction Générale du Groupe. Le Conseil d’Administration revoit sa composition lorsque nécessaire. Il examine si possible annuellement son fonctionnement. 1.2.2 Dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Missions du Président Au-delà des fonctions de Président du Conseil d’Administration définies par la loi et les statuts, le Président apporte sa contribution et ses conseils au Directeur Général sur les sujets suivants : 3 analyse stratégique ; 3 stratégie financière ; 3 communication financière ; 3 promotion de l’image et de la culture d’entreprise ; 3 relations avec les partenaires du Groupe et les actionnaires. Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe. À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement ou de désinvestissement. Il organise les travaux de la Direction Générale pour que la documentation nécessaire à la prise de décision soit apportée au Conseil d’Administration. Missions et pouvoirs du Directeur Général Le Directeur Général dirige la société et la représente auprès des tiers dans la limite de son objet social. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires et des limites apportées par le Conseil d’Administration comme décrit dans le paragraphe 3 de ce rapport. Il a autorité sur toutes les directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la réglementation. 1.2.3 Organisation des travaux du Conseil d’Administration Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration dont il rend compte à l’assemblée. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et au respect des principes et pratiques de bonne gouvernance, notamment en ce qui concerne les comités spécialisés du Conseil. Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission, et veille à leur bonne information. 1.3 RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment en vue de la préparation de chaque conseil. Les textes et documents, supports des points inscrits à l’ordre du jour, leur sont adressés à l’avance, et ce au moins 2 jours avant les réunions, pour permettre toute analyse particulière et réflexion préalable à la tenue des réunions. Les administrateurs reçoivent en outre toutes informations sur les événements significatifs survenus dans la société entre la tenue des conseils. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont établis à l’issue de chaque réunion et communiqués dans les délais requis à tous les administrateurs. Ils sont généralement soumis à leur approbation expresse lors de la réunion suivante du conseil. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués aux réunions au cours desquelles le Conseil d’Administration arrête les comptes. Le Conseil d’Administration a tenu 5 réunions en 2015 dont la durée a été en moyenne de 2h30 pour les conseils courts traitant de sujets récurrents (3 réunions) et d’une journée à une journée et demie pour les conseils dits stratégiques (2 réunions). Les administrateurs ont par ailleurs été consultés par voie électronique comme le prévoient les statuts et le Règlement Intérieur du Conseil, afin de donner leurs avis sur des sujets précis lorsque nécessaire.