Page 9 - Action Reprise - N° 65

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Chacun des c0nj01nts

Il est souvent conseillé au chef d'entreprise de se quand on pense optimisation de la transmission). Il

marier sous le régime de la séparation des biens afin s'agit en effet toujours d'une étape imponante tant

de cloisonner au mieux les patrimoines de chacun des patrimonialement que psychologiquement pour le chef
conjoints et d'éviter ainsi que le patrimoine du conjoint d'entreprise et sa famille. L'ensemble de leurs conseils
non entrepreneur soit saisi par les créanciers potentiels se rapprochent (conseil(s) en cession, expert-comptable,
de l'entreprise pour le cas où les choses toumeraient mal. avocat(s), conseiller en gestion de patrimoine ou family

C'est un peu réducteur car il existe aujourd'hui plusieurs office, banquier privé, notaire...) dans le but d'optimiser

outils/solutions dans une telle situation mais c'est une la fiscalité de la cession de l'entreprise et également de

réalité : la majeure partie des chefs d'entreprises sont mettre en place l'organisation patrimoniale post-cession.
mariés sous le régime de la séparation de biens. L'audit patrimonial apparait alors i11contoun1able et avec
lui la question du régime matrimonial le plus approprié.

Toutefois, ce qui peut paraitre opportun a un moment

de la vie, ne l'est pas forcément plusieurs années plus Tous les degrés sont possibles en matiére d'adaptation de

tard... régime matrimonial (avec quelques limites en présence

d'une famille recomposée) :

Se poser la question de la pertinence de son régime

matrimonial permet de s'assurer : - Changer complétement pour passer d'une séparation

de biens aune communauté (= tous les biens et revenus

- Que le conjoint survivant sera assez et bien protégé futurs tomberont dans la communauté) ou a une
(tant en temies de valeur patrimoniale transmise communauté universelle (= tous les biens et revenus
qu'en termes d'indépendance de choix, de gestion et futurs en ce compris ceux recueillis par donation ou
de décision par rapport aux enfants) ; succession tomberont dans la communauté) ;

- Que les flux financiers qui ont pu intervenir entre les - Adjoindre seulement a la séparation de biens une
époux pendant le mariage ne sont pas susceptibles << mini communauté >> (appelée société d'acquéts)
d'attiser une mésentente familiale ou de créer un a laquelle certains biens choisis et identifiés seront
risque fiscal ; apportés ;

- Que l'organisation patrimoniale du couple est - Apporter a la communauté ou la société d'acquéts
optimale alors qu'ils coimnencent a envisager tous les biens détenus par le couple au jour du
d'initier la transmission anticipée de leur patrimoine changement ou seulement une partie d'entre eux...
aux enfants.

Le choix dépendra de la structure du patrimoine des

Prendre le temps d'y réfléchir avant une cession époux, de l'existence de biens a caractére familial

d'entreprise parait être le moment opportun quand cela marqué, de l'entente familiale, des besoins des époux,

n'a pas déja été fait plus tôt (le plus tôt est le mieux des objectifs de transmission...