Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

402 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 Renseignements sur le site www.groupe.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES Accords de compensation et autres engagements A2 similaires CONVENTIONS CADRE RELATIVES AUX OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET ACCORDS SIMILAIRES Le Groupe négocie ses contrats d’instruments dérivés à terme sous les conventions-cadres de l’ International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération bancaire française). La survenance d’un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l’exécution de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d’un solde de résiliation pour l’ensemble des transactions résiliées. Les conventions-cadres ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le Groupe ne dispose actuellement d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés qu’en cas de défaut ou d’événement de crédit. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES COMPENSATIONS DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 31 décembre 2019 (en millions d’euros) Montants au bilan pouvant faire l’objet d’une compensation Montants non compensés au bilan Montants nets Instruments financiers actifs/passifs Garantie au passif Garantie hors bilan Actif Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile hors AVTOVAZ 265 (173) - - 92 Dérivés actifs sur opérations de financement du Financement des ventes 177 (37) - - 140 Créances de Financement des ventes sur le réseau* 441 - (197) - 244 TOTAL ACTIF 883 (210) (197) - 476 Passif Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile hors AVTOVAZ 268 (173) - - 95 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 92 (37) - - 55 TOTAL PASSIF 360 (210) - - 150 Créances de Financement des ventes consenties par Banco RCI Brasil, dont les expositions sont couvertes par le nantissement des « letras de cambio » souscrites par les * concessionnaires et présentées parmi les autres dettes représentées par un titre. Gestion des risques financiers de l’Automobile 25 – B – hors AVTOVAZ et du Financement des ventes Les secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes sont exposés aux risques financiers suivants : risque de liquidité ; P risques de marché (change, taux, actions et matières premières) ; P risque de contrepartie et de crédit. P Risque de liquidité B1 Le financement des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme : de ressources à long terme (émissions obligataires, placements P privés, financements de projets, collecte de dépôts à terme, etc.) ; de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court P terme et collecte de dépôts à vue ; de titrisations de créances par le Financement des ventes. P L’ Automobile hors AVTOVAZ doit disposer de ressources financières pour financer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur. Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refinancer sa dette brute, ce qui l’expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l’accès au crédit. ( Negotiable European Commercial Papers ) ou par des financements auprès du secteur bancaire ou d’organismes publics ou parapublics. Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie, Renault SA assure l’essentiel du refinancement de l’Automobile hors AVTOVAZ par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires et placements privés), par des financements à court terme tels que les NEU CP Le refinancement à moyen terme de l’Automobile hors AVTOVAZ a été réalisé en 2019 essentiellement par des émissions obligataires. Renault SA a réalisé deux émissions obligataires dans le cadre de son programme EMTN : deux emprunts Eurobonds, le premier d’un nominal de 1 milliard d’euros ayant été émis le 24 juin 2019 sur une maturité de 6 ans avec un coupon de 1,25 %, le second d’un nominal de 500 millions d’euros ayant été émis le 4 octobre 2019 sur une maturité de 8 ans avec un coupon de 1,125 %. La documentation contractuelle de ces financements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers. Toutefois, certains financements notamment de marchés contiennent des clauses standard de marché ( pari passu , negative pledge et cross default ). Par ailleurs, le secteur Automobile hors AVTOVAZ dispose d’accords de crédit confirmés auprès d’établissements bancaires d’un montant de 3 480 millions d’euros avec des échéances s’échelonnant jusqu’en 2024. Aucune ligne de crédit n’a été tirée au 31 décembre 2019. Ces accords de crédit confirmés constituent une réserve de liquidité. La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires confirmés ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios financiers. La gestion du risque de liquidité s’appuie sur un modèle interne, lequel définit le niveau de réserve de liquidité à conserver par le secteur Automobile pour financer son activité et son développement. Ce niveau de réserve de liquidité de la branche Automobile fait l’objet d’une surveillance mensuelle étroite, grâce à une revue périodique et un reporting validés en interne.